★ À maîtriser
📌 Le droit pénal est un droit mixte relevant principalement du droit public, car les poursuites sont réalisées par le ministère public, tout en protégeant aussi des intérêts privés.
Compléments
Le droit pénal comprend notamment:
Portalis écrit que « La loi pénale est moins une espèce particulière de loi que la sanction de toutes les autres ».
1. Concernant la définition et les fonctions du droit pénal, quelles sont les propositions exactes ?
2. À propos de la nature juridique du droit pénal, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Concernant le droit criminel de l’Ancien Régime, quelles sont les propositions exactes ?
Qu'est-ce que le droit pénal ?
L'ensemble des règles sanctionnant les comportements attentatoires aux valeurs sociales.
Quels domaines comprend le droit pénal ?
Le droit pénal général, la procédure pénale, le droit de la peine, la criminologie, le droit pénal international et spécial.
Le droit pénal relève-t-il du droit public ou privé ?
Il relève principalement du droit public.
Quels intérêts le droit pénal protège-t-il ?
Il protège des intérêts privés en plus du droit public.
Qui réalise les poursuites en droit pénal ?
Le ministère public réalise les poursuites.
Que dit Portalis sur la loi pénale ?
La loi pénale est la sanction de toutes les autres lois.
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Voir toutes les 51 flashcards →Droit civil · Droit
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