Fiche de révision : Méthodologie de la recherche juridique

📋 Plan du Cours

1. Les outils de recherche juridique
2. Les étapes de la recherche juridique
3. Le cas pratique juridique
4. L’analyse des faits
5. Le syllogisme juridique

📖 1. Les outils de recherche juridique

★ À maîtriser

📌 Il est indispensable de disposer d’au moins un accès à une base de données spécialisée pour suivre l’actualité du droit du travail, obtenir des explications juridiques précises fondées sur des textes et des jurisprudences et s’inspirer de modèles d’actes juridiques.

• Le site service-public.fr traite l’ensemble des sujets juridiques en droit du travail, simplifie le droit, référence les sources de droit et est gratuit.

• Le site legifrance.gouv.fr regroupe l’ensemble des conventions collectives, de nombreux accords d’entreprise ainsi que de nombreux arrêts de la Cour de cassation et des juridictions d’appel, mais son interface est jugée un peu complexe et il est gratuit.

Compléments

• Les principaux éditeurs cités sont:
  • les éditions législatives
  • le Navis
  • le Lamy
  • Predictice
  • Doctrine

💡 Astuce mémo

Service-public.fr simplifie ; Légifrance rassemble les sources

📖 2. Les étapes de la recherche juridique

★ À maîtriser

• La recherche juridique commence par la consultation d’un site généraliste, se poursuit par la vérification des différentes sources de droit et s’achève par le contrôle de la convention collective, de l’actualité et d’au moins deux décisions de la Cour de cassation.

📌 Pour rechercher les règles applicables, il faut partir du contrat de travail, de l’usage ou de l’accord d’entreprise et remonter les sources de droit, conformément au principe de faveur.

Compléments

• Les explications des bases de données juridiques sont organisées selon le syllogisme juridique, qui constitue la base de l’argumentaire juridique.

💡 Astuce mémo

Généraliste → sources spécifiques → contrôles

📖 3. Le cas pratique juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Cas pratique juridique : Mise en situation résolue par un raisonnement logique fondé sur le syllogisme juridique, à partir des faits, de la question juridique et des règles de droit applicables.

★ À maîtriser

📌 Un cas pratique est fermé lorsqu’une seule solution est possible parce que les faits sont suffisamment précis et les règles de droit claires, tandis qu’il est ouvert lorsque plusieurs solutions sont possibles parce que les faits manquent de précision ou que les règles ne sont pas claires.

Compléments

• Le cas pratique permet de: vérifier la bonne compréhension des règles juridiques, apprendre le raisonnement juridique, maîtriser l’art des recherches juridiques

💡 Astuce mémo

Cas fermé = une solution ; cas ouvert = plusieurs solutions

📖 4. L’analyse des faits

🔑 Notions clés & Définitions

• Question de droit : Formulée de manière générale, abstraite et précise afin d’identifier le ou les problèmes juridiques à résoudre.

📝 Points essentiels

• 🔄 L’analyse des faits suit plusieurs opérations:
  1. Lire intégralement et plusieurs fois l’énoncé.
  2. Résumer chronologiquement les faits.
  3. Distinguer les faits pertinents des faits accessoires.
  4. Qualifier juridiquement les faits.

💡 Astuce mémo

Lire → qualifier → problématiser

📖 5. Le syllogisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Majeure juridique : Étape d’identification de l’ensemble des règles de droit applicables, des principes et des exceptions.
• Mineure juridique : Étape d’application des règles de droit aux faits du cas d’espèce, au cours de laquelle les différentes solutions possibles sont envisagées.

📝 Points essentiels

• La solution juridique finale présente la qualification juridique des faits, la question de droit, la règle fondée sur un texte ou une jurisprudence, puis son application au cas d’espèce.

📌 La résolution du cas pratique nécessite de résoudre les conflits de normes en appliquant le principe de la hiérarchie des normes et le principe de faveur.

💡 Astuce mémo

Majeure → mineure → solution

📊 Tableaux de synthèse

Cas pratique fermé ou ouvert