Fiche de révision : histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. Origines et héritage de Rome
2. Royauté et naissance républicaine
3. Crises et transformation de la République
4. Principat et Empire romain
5. Coutume et premiers fondements juridiques
6. Famille et responsabilité dans l’ancien droit
7. Loi des XII Tables
8. Sources du droit classique
9. Droit romain tardif et codifications
10. Compilations de Justinien

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C.Rome apparaît traditionnellement, malgré l’existence d’une implantation humaine antérieure
2. 91 et 88 av. J.-C.La guerre sociale oppose Rome à plusieurs alliés italiens réclamant notamment la citoyenneté romaine
3. 15 mars 44 av. J.-C.Jules César est assassiné par des sénateurs craignant une restauration monarchique
4. 285 à 305 apr. J.-C.La tétrarchie répartit le pouvoir entre deux Augustes et deux Césars
5. 313 apr. J.-C.L’édit proclame une tolérance religieuse et met fin aux persécutions contre les chrétiens
6. fin de l’année 533Le Digeste est publié par une commission de juristes présidée par Tribonien

📖 1. Origines et héritage de Rome

📝 Points essentiels

📌 L’Empire romain est partagé entre un Occident latin centré sur Rome et un Orient grec centré sur Constantinople.

• L’Empire romain d’Occident disparaît en 476 apr. J.-C., tandis que l’Empire romain d’Orient subsiste jusqu’à la prise de Constantinople par les Ottomans en 1453.

💡 Astuce mémo

Occident latin à Rome, Orient grec à Constantinople

📖 2. Royauté et naissance républicaine

★ À maîtriser

• La royauté romaine s’étend traditionnellement de la fondation de Rome en 753 av. J.-C. à la chute de Tarquin le Superbe en 509 av. J.-C.

📌 La République romaine n’est pas une démocratie moderne, car le pouvoir y est principalement détenu par un nombre limité de grandes familles.

• Le Sénat romain exerce une autorité politique, religieuse et morale majeure et compte environ 300 sénateurs pendant une grande partie de la République.

Compléments

• Selon la tradition romaine, Rome a connu sept rois, le premier étant Romulus et le dernier Tarquin le Superbe.

💡 Astuce mémo

753 av. J.-C. : fondation → 509 av. J.-C. : République

📖 3. Crises et transformation de la République

★ À maîtriser

• La crise de la République résulte de l’expansion territoriale, des tensions sur la citoyenneté et la terre, puis de la montée en puissance des généraux.

Compléments

• Les principaux généraux sont:
  • Marius
  • Sylla
  • Pompée
  • Jules César

💡 Astuce mémo

Expansion et inégalités → généraux puissants → fin de la République

📖 4. Principat et Empire romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Principat : La première période de l’Empire, durant laquelle l’empereur se présente comme le princeps, c’est-à-dire le premier des citoyens, tout en conservant les apparences républicaines.

📝 Points essentiels

• Octave remporte la bataille d’Actium en 31 av. J.-C., puis reçoit le titre d’Auguste en janvier 27 av. J.-C.

💡 Astuce mémo

César → Octave → Auguste → Principat

📖 5. Coutume et premiers fondements juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle issue des usages et des pratiques de la société, avant d’être progressivement prise en charge et organisée par les autorités.

📝 Points essentiels

• Les principaux caractères de l’ancien droit romain sont:

  • religieux
  • formaliste
  • rural
  • familial

• Les pontifes révèlent et interprètent le droit ancien, et le Pontifex Maximus dirige leur collège religieux.

💡 Astuce mémo

RFF : religieux, formaliste, familial

📖 6. Famille et responsabilité dans l’ancien droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Pater familias : Le chef de famille qui exerce une autorité considérable sur les membres juridiquement soumis à sa patria potestas.
• Abandon noxal : L’abandon noxal permet au responsable d’un animal ou d’un esclave ayant causé un dommage de remettre l’auteur du dommage à la victime plutôt que de verser une indemnisation financière.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’ancien droit romain, les esclaves sont juridiquement considérés comme des choses et ne disposent pas de la personnalité juridique.

💡 Astuce mémo

Pater familias : autorité domestique ; individu : capacité juridique limitée

📖 7. Loi des XII Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Le premier grand monument juridique romain qui met par écrit des coutumes auparavant transmises notamment par les pontifes.

★ À maîtriser

• La Loi des XII Tables concerne notamment:
  • la procédure
  • la famille
  • les successions
  • les propriétés
  • les dettes
  • les infractions
  • les sanctions

📌 Les patriciens se rattachent aux familles fondatrices, tandis que les plébéiens regroupent les familles arrivées plus tard à Rome.

Compléments

• La Loi des XII Tables est généralement datée du début du Ve siècle av. J.-C., même si certains historiens situent sa rédaction au début du IVe siècle av. J.-C.

💡 Astuce mémo

Conflits patriciens-plébéiens → mise par écrit des coutumes → paix sociale

📖 8. Sources du droit classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Un droit concret, souple et honoraire élaboré par les préteurs au moyen de leur édit judiciaire annuel.

★ À maîtriser

📌 Le préteur urbain traite les procès entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin traite les procès entre pérégrins ou entre citoyens et pérégrins.

• Sous l’empereur Hadrien, vers 120 apr. J.-C., le juriste Julien codifie définitivement l’édit du préteur, appelé dès lors édit perpétuel.

• Les constitutions impériales comprennent:

  • les édits
  • les décrets
  • les rescrits
  • les mandats

Compléments

• Les principaux juristes cités sont:
  • Gaius
  • Papinien
  • Ulpien
  • Paul
  • Modeste

💡 Astuce mémo

Préteur → juristes → Sénat → empereur

📖 9. Droit romain tardif et codifications

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit vulgaire : Les déformations et simplifications issues de la pratique des notaires et des avocats, par opposition au droit plus théorisé des professeurs.

💡 Astuce mémo

Crises → tétrarchie → Constantin → christianisation

📖 10. Compilations de Justinien

🔑 Notions clés & Définitions

• Code théodosien : Le premier code officiel qui rassemble de manière rationnelle et structurée les principales lois impériales.

📝 Points essentiels

• L’empereur Justinien règne de 527 à 565 apr. J.-C. et fait réaliser les compilations justiniennes à partir de 530.

• Les compilations justiniennes comprennent:

  • le Code
  • le Digeste ou Pandectes
  • les Institutes
  • les Novelles

• Le Code de Justinien est publié une première fois en 529 puis une seconde fois en 534, et il est organisé en douze livres en référence à la Loi des XII Tables.

💡 Astuce mémo

CDIN : Code, Digeste, Institutes, Novelles

📊 Tableaux de synthèse

Principales sources du droit classique