Mutation de l’État providence et droits sociaux

📋 Plan du Cours

1. Définition juridique et enjeux politiques de la mutation de l’État providence
2. Constitutionnalisation des droits sociaux et création de la sécurité sociale universelle
3. Transformation institutionnelle et gestion des services publics dans l’État social
4. Tensions entre universalité, ciblage et financement dans l’État providence contemporain
5. Distinction et effectivité des droits-libertés et droits sociaux en droit constitutionnel
6. Les logements vacants question des logements vacants = cette question a été traité sous l’angle de droit au logement car
7. Évolution historique et pluralité des modèles de sécurité sociale avant et après 1945
8. Débats sur le financement de la sécurité sociale : âge de départ à la retraite, cotisations et répartition de l’effort
9. La réforme de 2023 Réforme de 2023 = elle est connu pour avoir annoncer et mis en palcé un passage de départ a mal retraite de 62
10. Solidarité ambivalente dans la sécurité sociale : entre assurance, assistance et universalité
11. Valeur constitutionnelle et effectivité des droits sociaux issus du Préambule de 1946
12. Interprétation constitutionnelle du droit au repos, à la limitation du temps de travail et à l’instruction

📖 1. Définition juridique et enjeux politiques de la mutation de l’État providence

🔑 Notions clés & Définitions