Fiche de révision : Nationalité et citoyenneté

📋 Plan du Cours

1. Acquisition de la nationalité française
2. Droits politiques et libertés
3. Droits et devoirs du citoyen
4. Citoyenneté européenne
5. Principes et institutions civiques

📖 1. Acquisition de la nationalité française

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité française : Lien juridique qui permet de devenir citoyen français et qui est défini par le Code civil.

★ À maîtriser

📌 Par filiation, un enfant est français si au moins l’un de ses deux parents est français.

📌 Par droit du sol, la nationalité française est acquise à la majorité si la personne réside en France à cette date et y a résidé au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

• La nationalité française s’obtient par :
  • filiation
  • droit du sol
  • mariage
  • naturalisation

Compléments

📌 Par mariage, la nationalité française peut être obtenue après 4 ans de communauté de vie.

📌 Par naturalisation, l’État décide d’accorder la nationalité à un étranger majeur après une demande.

💡 Astuce mémo

FS-MN : filiation, sol, mariage, naturalisation

📖 2. Droits politiques et libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Ensemble des droits et des devoirs d’une personne et implique une participation active à la vie du pays.
• Libertés fondamentales : Les libertés fondamentales comprennent la liberté de penser, la liberté d’expression et la liberté de mouvement.

★ À maîtriser

• La citoyenneté est complète à partir de 18 ans, qui correspond à la majorité légale.

• Les droits politiques comprennent : le droit de voter, le droit de former un parti politique ou d’y adhérer, le droit de diffuser ses opinions, le droit de participer à la vie politique en étant éligible

Compléments

• La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » fonde l’égalité des droits civils, économiques et sociaux.

💡 Astuce mémo

PEM : penser, exprimer, se mouvoir

📖 3. Droits et devoirs du citoyen

★ À maîtriser

📌 Le citoyen doit respecter la loi, qui est votée par le peuple et représente l’intérêt général.

• Les devoirs moraux consistent notamment à respecter :
  • les personnes
  • la propriété d’autrui
  • les autres croyances
  • les plus faibles et les démunis

Compléments

• Le citoyen doit payer ses impôts afin de contribuer au bon fonctionnement de la société.

💡 Astuce mémo

Respecter la loi et autrui → contribuer à l’intérêt général

📖 4. Citoyenneté européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : Citoyenneté de tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.

★ À maîtriser

📌 À l’âge adulte, le citoyen européen peut voter et être éligible aux élections municipales et européennes dans l’État membre où il réside.

• Le citoyen européen bénéficie de la libre circulation et peut :
  • entrer dans un autre pays européen
  • voyager
  • étudier

Compléments

• Le citoyen européen dispose également d’un droit de pétition devant le Parlement européen.

💡 Astuce mémo

Circuler, étudier, voter, pétitionner

📖 5. Principes et institutions civiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Votée à la majorité par les représentants du peuple, les députés, et exprime l’intérêt général.
• Constitution : Texte fondamental qui définit le régime politique d’un pays et précise généralement la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
• Référendum : Question posée au peuple, qui répond par oui ou par non.

💡 Astuce mémo

LEJ : législatif, exécutif, judiciaire

📊 Tableaux de synthèse

Citoyennetés française et européenne