Fiche de révision : Définition et évolution du droit

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du droit
2. Le droit objectif
3. Les droits subjectifs
4. Les disciplines juridiques
5. Le droit naturel
6. Le droit positif
7. Les débats contemporains

📖 1. Les trois sens du droit

📝 Points essentiels

📌 Le terme droit possède trois sens modernes : un ensemble de règles appelé droit objectif, des prérogatives appelées droits subjectifs et des activités constituant les disciplines juridiques.

📖 2. Le droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : F. Terré, Introduction au droit - Ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les hommes.
• Branches du droit : Les branches du droit sont des regroupements de règles selon leur objet, comme le droit commercial et le droit administratif.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif peut être produit dans un espace donné, comme le droit français ou le droit de l’Union européenne.

📖 3. Les droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : F. Terré, Introduction au droit - Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.

📝 Points essentiels

• Les exemples de droits subjectifs sont :
  • le droit de propriété
  • le droit au respect de la vie privée
  • une créance contractuelle

📖 4. Les disciplines juridiques

★ À maîtriser

📌 Les disciplines juridiques comprennent le droit public, qui s’intéresse notamment aux institutions et aux pouvoirs publics, et le droit privé, qui s’intéresse notamment aux personnes.

📌 La dogmatique juridique expose le droit objectif de manière rationnelle et systématique, tandis que la doctrine résout des problèmes juridiques, évalue le droit et prend position sur des lois, des projets de lois ou des décisions de justice.

Compléments

• Les études juridiques peuvent être interdisciplinaires, notamment avec la sociologie du droit et l’économie du droit.

• Les principaux praticiens cités sont :

  • les magistrats
  • les avocats
  • les notaires
  • les commissaires de justice
  • les juristes

💡 Astuce mémo

Dogmatique : exposer le droit ; doctrine : l’évaluer et prendre position.

📖 5. Le droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel classique : Le droit naturel classique, d’Aristote à Thomas d’Aquin, considère que le droit dépasse les lois humaines contingentes et découle de la nature des choses ou d’un précepte divin.
• Droit naturel moderne : Le droit naturel moderne, développé notamment par Hugo Grotius et Samuel Von Pufendorf, fonde le droit sur l’être humain et la raison plutôt que sur la nature ou une origine divine.

📝 Points essentiels

• Le droit naturel moderne cherche à dégager des principes communs aux différents droits, notamment dans le droit de la guerre et le droit du commerce.

• En 530, le Digeste formule l’idée que « le droit est l’art du bon et du juste ».

💡 Astuce mémo

Nature des choses → origine divine → raison humaine.

📖 6. Le droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Le positivisme juridique est un courant qui cherche à étudier le droit comme une science, selon une méthode neutre inspirée des sciences expérimentales.
• Théorie pure du droit : La théorie pure du droit de Hans Kelsen cherche à construire une science du droit débarrassée des références extérieures, notamment religieuses, et séparée de la justice morale.
• Droit positif : Droit en vigueur à un moment donné dans une société, c’est-à-dire le droit posé par une autorité.

📝 Points essentiels

• Auguste Comte associe le positivisme au courant philosophique du XIXe siècle qui valorise les sciences expérimentales.

💡 Astuce mémo

Révolution scientifique → science neutre du droit → séparation du droit et de la morale.

📖 7. Les débats contemporains

★ À maîtriser

• Dans la perspective de l’hégémonie du droit positif, les droits subjectifs découlent du droit positif, le droit objectif est le droit en vigueur et les disciplines juridiques se veulent objectives et scientifiques.

• Les débats contemporains portent sur la question de savoir si le droit peut être séparé de la morale, de l’éthique et de la politique, notamment concernant l’égalité, les discriminations, l’homosexualité et l’aide à mourir.

• La conception positiviste soutient qu’une règle doit être respectée parce qu’elle a été posée par une autorité souveraine, sans être critiquée au nom de valeurs extérieures au droit.

Compléments

• Le droit positif a pris la place du droit naturel sur le plan méthodologique, même si la posture des juristes à l’égard des valeurs sociétales reste discutée.

• Les lois raciales adoptées sous le régime de Vichy ont relancé le débat sur la possibilité de séparer entièrement le droit de la morale.

💡 Astuce mémo

Droit positif posé par l’autorité versus droit confronté aux valeurs fondamentales.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs