📌 Le terme droit possède trois sens modernes : un ensemble de règles appelé droit objectif, des prérogatives appelées droits subjectifs et des activités constituant les disciplines juridiques.
1. Lequel des énoncés distingue correctement les trois sens modernes du terme « droit » ?
2. Une personne invoque sa faculté reconnue d’exiger l’exécution d’une obligation : à quel sens du terme « droit » cette situation correspond-elle ?
3. Comment définir le droit objectif ?
Quels sont les trois sens modernes du terme droit ?
Droit objectif, droits subjectifs et disciplines juridiques.
Que désignent les droits subjectifs ?
Des prérogatives.
Qu'est-ce que le droit objectif selon F. Terré ?
Un ensemble de règles de conduite régissant les rapports entre les hommes dans une société.
Comment sont regroupées les branches du droit ?
Selon leur objet, comme le droit commercial et administratif.
Que sont les droits subjectifs selon le droit objectif ?
Des prérogatives reconnues à un individu ou groupe d'individus.
Quels sont les deux grands domaines des disciplines juridiques ?
Le droit public et le droit privé.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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