Protection juridique des personnes vulnérables

📋 Plan du Cours

1. Définition des personnes vulnérables
2. Capacité juridique et incapacités
3. Protection des majeurs
4. Outils de protection sans diminution
5. Mandat de protection future
6. Habilitation familiale
7. Tutelle et curatelle
8. Actes et sanctions

📖 1. Définition des personnes vulnérables

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Réceptacle de droit, titulaire de droits et d’obligations. Elle désigne un individu doté de la personnalité juridique, capable d’être sujet de droits et d’obligations.
• Personne morale : Entité juridique distincte, comme une institution, une entreprise ou une association, qui possède une personnalité juridique propre.
• Vulnérabilité intrinsèque : Caractère lié à la qualité de la personne elle-même, comme l’âge ou la maladie, qui rend la personne plus susceptible d’être blessée ou de subir des dommages.
• Vulnérabilité extrinsèque : Caractère lié à la situation sociale ou contractuelle de la personne, dépendant de facteurs extérieurs à sa nature.
• Personnes vulnérables selon la Cour de cassation (2009) : Celles placées dans une situation pathologique ou hors normes, sans définition précise dans le Code civil. La catégorie inclut handicapés, mineurs, femmes enceintes, toxicomanes, sans domicile, etc.
• Définition de la vulnérabilité selon Carbonier : « une exceptionnelle sensibilité aux coups et blessures du corps et de l’esprit », représentant un défaut de défense plus grand que dans la moyenne…