QCM : Notariat, économie et organisation — 11 questions

Explication

Le notaire détient une parcelle de l’autorité de l’État et confère l’authenticité aux actes par sa signature et son sceau. La présence des parties ne suffit pas, car elle ne remplace pas l’intervention authentifiante de l’officier public.

Explication

Le notaire officier public détient une parcelle de l’autorité de l’État, dépend du ministère de la Justice, et confère l’authenticité aux actes par sa signature et son sceau. Contrairement aux autres options, il possède une autorité publique spécifique.

Explication

L’acte authentique possède une date certaine, une force probante et une force exécutoire équivalente à celle d’un jugement. L’acte contresigné par avocat conserve une force probante, mais il ne dispose pas de cette force exécutoire.

Explication

Le notaire officier public détient une parcelle de l’autorité de l’État et confère l’authenticité aux actes par sa signature et son sceau. Contrairement à la gestion comptable ou au conseil, sa fonction principale est d’authentifier les actes.

Explication

Le notaire conseille et assiste ses clients, les informe de leurs droits et devoirs et leur explique les conséquences juridiques, financières et fiscales de leurs engagements. Il ne tranche pas les litiges comme un juge et ne détermine pas librement les obligations fiscales.

Explication

Le notaire a pour rôle principal de conseiller et d'assister ses clients dans les démarches juridiques, notamment en rédigeant des actes authentiques. La gestion comptable ou la rédaction d'actes sous seing privé ne constituent pas ses missions principales.

Explication

Les principaux domaines d’intervention du notaire sont le droit immobilier, le droit de la famille et le droit des sociétés. Les autres regroupements cités ne correspondent pas aux trois domaines principaux identifiés ici.

Explication

La loi du 30 novembre 1966 a permis aux notaires d'exercer en société civile professionnelle. La date de 1990 concerne la création des sociétés d’exercice libéral, et celle de 2015 concerne l’ouverture aux formes de sociétés non commerciales.

Explication

La production notariale englobe la création de services et d’actes, essentiels à l’activité quotidienne, tandis que la pérennité de l’office dépend de sa stabilité financière et de sa capacité à maintenir ses activités sur le long terme.

Explication

C'est généralement l'économiste Alfred Marshall qui a développé la théorie du circuit économique dans ses travaux sur l'offre et la demande. John Maynard Keynes a également contribué à la compréhension des flux économiques, mais Marshall est plus directement associé à cette notion.

Explication

Les externalités, qu'elles soient positives ou négatives, peuvent déstabiliser l'équilibre du marché en créant des effets non pris en compte dans le prix. La mauvaise information ou l'intervention excessive de l'État peuvent également limiter le fonctionnement du marché, mais les externalités sont une cause fondamentale de ses limites.