QCM : Droit constitutionnel et systèmes politiques — 25 questions

Explication

Le pouvoir politique repose fondamentalement sur la capacité de contraindre et d’obtenir l’obéissance. La persuasion peut favoriser l’adhésion, mais elle ne suffit pas à définir un pouvoir doté d’une capacité de contrainte.

Explication

Pour Max Weber, l’État détient le monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné et intervient comme dernier recours. La force privée n’est pas, en règle générale, investie d’un pouvoir général de contrainte comparable.

Explication

Le 17 juin 1789, le Tiers État se proclame Assemblée nationale et affirme agir au nom de la Nation souveraine. Le serment du Jeu de paume appartient au 20 juin, tandis que l’ordre royal intervient le 23 juin.

Explication

Le serment du 20 juin 1789 engage les députés à rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution pour la France. Il ne vise donc ni la défense des privilèges ni une action militaire autour de Versailles.

Explication

Le 23 juin 1789, les députés refusent de partir et affirment que leur autorité vient de la volonté du peuple. Leur attitude s’oppose donc à l’idée selon laquelle l’ordre royal aurait imposé leur séparation effective.

Explication

À Laffrey, Napoléon s’avance seul devant le régiment et obtient le ralliement de ses anciens soldats sans ouverture du feu. Cet épisode lance les Cent-Jours par l’adhésion des troupes plutôt que par une conquête militaire combattue.

Explication

Laffrey illustre le ralliement parce que les anciens soldats rejoignent Napoléon sans combat, ouvrant ainsi la période des Cent-Jours. L’événement ne repose ni sur une bataille gagnée ni sur une restitution officielle du pouvoir par une autorité royale.

Explication

Stauffenberg a posé la bombe à la « Tanière du Loup » le 20 juillet 1944. Les autres lieux sont associés au régime nazi, mais ne correspondent pas à cette tentative précise.

Explication

La survie d’Hitler permet aux fidèles du régime de rétablir leur contrôle et de faire exécuter les conjurés. Valkyrie ne prévoyait pas que les autorités civiles ou les Alliés interrompent le complot de cette manière.

Explication

L’État concentre la force légitime sur un territoire et l’inscrit dans des institutions durables qui organisent la domination. Une domination personnelle dépend au contraire d’un dirigeant et non de fonctions institutionnelles permanentes.

Explication

Le territoire comprend les espaces terrestre, maritime et aérien délimités par les frontières de l’État. Les personnes liées juridiquement à l’État constituent sa population, et non son territoire.

Explication

La population désigne l’ensemble des personnes liées à l’État par la nationalité. La simple présence sur le territoire ou le partage d’une culture ne suffit pas à définir ce lien juridique.

Explication

La puissance souveraine désigne un pouvoir suprême, indépendant et exclusif exercé à l’intérieur des frontières de l’État. L’influence économique extérieure ou l’autorité personnelle d’un dirigeant ne définissent pas la souveraineté.

Explication

Le droit constitutionnel analyse la conquête, l’exercice et la limitation du pouvoir politique. Les relations économiques internationales et les procédures pénales relèvent d’autres domaines juridiques.

Explication

La démocratie représentative repose sur l’élection de représentants chargés d’élaborer les lois au nom des citoyens. Le vote direct de chaque loi correspond à la démocratie directe, et non au mécanisme représentatif.

Explication

L’État de droit soumet même les décisions majoritaires à la garantie de droits fondamentaux protégés par des juges indépendants. Une majorité peut adopter une loi, mais elle ne suffit pas à justifier une atteinte à ces droits.

Explication

La Constitution est un instrument juridique destiné à pacifier la conquête et l’exercice du pouvoir. Elle n’abolit pas les institutions et ne repose pas sur l’autorité personnelle d’un gouvernement.

Explication

La crise de 1877 établit un parlementarisme moniste : le président renonce à la dissolution et le Président du Conseil soutenu par le Parlement exerce la direction effective de l’exécutif. Le parlementarisme dualiste maintiendrait une responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l’État, ce qui ne correspond pas à cette évolution.

Explication

En 1877, Mac Mahon affronte une Chambre républicaine et les élections reconduisent cette majorité, ce qui l’oblige à se soumettre ou à se démettre. Les autres propositions attribuent la crise à des acteurs, des institutions ou des résultats électoraux qui ne correspondent pas à cet épisode.

Explication

Roosevelt rompt en 1940 la coutume de George Washington, qui limitait la présidence à deux mandats, puis obtient un troisième et un quatrième mandat. En 1940, cette limite relevait d’une pratique politique et non d’une interdiction constitutionnelle formelle.

Explication

Après la victoire de la droite aux législatives de mars 1986, Mitterrand nomme Chirac Premier ministre, ce qui ouvre une période de cohabitation. Cette situation ne correspond ni à une nouvelle dissolution victorieuse ni à un changement de président de la République.

Explication

La Constitution formelle se définit par des règles écrites adoptées selon une procédure spéciale et solennelle, supérieure à celle des lois ordinaires. La définition fondée sur le contenu relève de la Constitution matérielle, tandis que les pratiques consensuelles décrivent des conventions constitutionnelles.

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend notamment la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Les autres ensembles mélangent des normes législatives, réglementaires, européennes ou administratives qui ne composent pas ce bloc.

Explication

Une norme est matériellement constitutionnelle en raison de son contenu relatif à la conquête et à l’exercice du pouvoir politique, quel que soit son support. La procédure d’adoption caractérise plutôt la Constitution formelle, tandis que la pratique consensuelle renvoie aux conventions constitutionnelles.

Explication

Une convention constitutionnelle apparaît lorsqu’il manque une règle écrite formelle, qu’un consensus des acteurs politiques existe et que la pratique se répète constamment. Une convention ne repose pas sur une sanction juridictionnelle directe ni sur une procédure constitutionnelle solennelle.