Flashcards : Droit constitutionnel et systèmes politiques — 44 cartes

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1Question

Qu'est-ce que le pouvoir politique repose en dernière analyse ?

Réponse

La capacité de contraindre et d’obtenir l’obéissance.

2Question

Selon Max Weber, qu'est-ce qui caractérise l’État ?

Réponse

Le monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné.

3Question

Quelle est la seule structure autorisée à employer la force en dernier ressort selon Max Weber ?

Réponse

L’État constitue la seule structure autorisée à employer la force en dernier ressort.

4Question

Que produit la domination religieuse, économique ou physique ?

Réponse

Elle produit l’obéissance.

5Question

Qu'est-ce que l'institutionnalisation fait au pouvoir ?

Réponse

Elle détache le pouvoir des individus pour l’incarner dans des fonctions abstraites et permanentes.

6Question

Que s'est-il passé le 17 juin 1789 concernant le Tiers État ?

Réponse

Le Tiers État se proclame « Assemblée nationale ».

7Question

Au nom de qui agit l'Assemblée nationale proclamée le 17 juin 1789 ?

Réponse

Au nom de la Nation souveraine.

8Question

Quel serment les députés prêtent-ils le 20 juin 1789 ?

Réponse

De ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.

9Question

Où les députés prêtent-ils le serment le 20 juin 1789 ?

Réponse

Dans la salle du Jeu de paume.

10Question

Que refusent de faire les députés le 23 juin 1789 malgré l'ordre de Louis XVI ?

Réponse

Ils refusent de quitter la salle.

11Question

De quelle autorité les députés affirment-ils tirer leur pouvoir le 23 juin 1789 ?

Réponse

De la volonté du peuple.

12Question

Que s'est-il passé le 7 mars 1815 à Laffrey ?

Réponse

Napoléon Bonaparte a obtenu le ralliement du 5e régiment de ligne.

13Question

Qui Napoléon Bonaparte a-t-il rallié à Laffrey en 1815 ?

Réponse

Le 5e régiment de ligne.

14Question

Quelle période commence après le ralliement à Laffrey en 1815 ?

Réponse

La période des Cent-Jours.

15Question

Quelle date marque la tentative d'attentat de Claus von Stauffenberg contre Hitler ?

Réponse

Le 20 juillet 1944.

16Question

Où Claus von Stauffenberg a-t-il posé la bombe contre Hitler ?

Réponse

À la « Tanière du Loup ».

17Question

Quelle opération visait à neutraliser les SS et saisir les leviers de l’État en 1944 ?

Réponse

L’opération Valkyrie.

18Question

Qu'a permis la survie d'Hitler lors de l'opération Valkyrie ?

Réponse

Elle a permis aux fidèles du régime de reprendre le contrôle.

19Question

Quelle conséquence a eu la reprise de contrôle par les fidèles du régime après l'échec de l'opération Valkyrie ?

Réponse

Ils ont fait exécuter les conjurés.

20Question

Qu'est-ce que l'État selon la définition donnée ?

Réponse

Une structure concentrant la force légitime et organisant une domination institutionnalisée.

21Question

Qu'est-ce que le territoire d'un État ?

Réponse

L'espace terrestre, maritime et aérien délimité par ses frontières.

22Question

Qu'est-ce que la population d'un État ?

Réponse

L'ensemble des personnes liées juridiquement par la nationalité.

23Question

Qu'est-ce que la puissance souveraine ?

Réponse

La capacité d'exercer un pouvoir suprême, indépendant et exclusif dans l'État.

24Question

Qu'étudie le droit constitutionnel ?

Réponse

Il étudie comment le pouvoir politique est conquis, exercé et limité.

25Question

Sur quoi fonde la démocratie représentative la soumission à la loi ?

Réponse

Sur l'idée que les citoyens sont auteurs indirects par des représentants élus.

26Question

Que garantit l'État de droit concernant les droits fondamentaux ?

Réponse

Ils sont supérieurs à la loi et protégés par des juges indépendants.

27Question

Que vise une Constitution en tant qu'instrument juridique ?

Réponse

À pacifier la conquête et l'exercice du pouvoir.

28Question

Que contient généralement une Constitution libérale moderne ?

Réponse

Des règles sur la conquête du pouvoir, l'organisation des organes, leurs rapports, la production normative et la garantie des droits fondamentaux.

29Question

Que caractérise les droits de première génération ?

Réponse

Ils imposent à l'État de s'abstenir d'intervenir dans la sphère individuelle.

30Question

Que caractérise les droits de deuxième génération ?

Réponse

Ils obligent l'État à fournir des prestations comme l'éducation, la santé et l'emploi.

31Question

Quelle crise oppose Mac Mahon à une Chambre républicaine en 1877 ?

Réponse

La crise du 16 mai 1877.

32Question

Qu'impose la crise du 16 mai 1877 au président Mac Mahon ?

Réponse

Se soumettre à la majorité républicaine ou se démettre.

33Question

Quelle coutume politique naît en France après la crise du 16 mai 1877 ?

Réponse

La coutume du parlementarisme moniste.

34Question

Que renonce à faire le président dans le parlementarisme moniste ?

Réponse

À l’usage de la dissolution.

35Question

Quelle coutume présidentielle Franklin Delano Roosevelt rompt-il en 1940 ?

Réponse

La limitation à deux mandats de George Washington.

36Question

Que formalise le XXIIe amendement adopté en 1951 ?

Réponse

La limitation de la présidence américaine à deux mandats maximum.

37Question

Quel événement politique marque mars 1986 sous François Mitterrand ?

Réponse

La nomination de Jacques Chirac comme Premier ministre et la cohabitation.

38Question

Qu'est-ce que la Constitution formelle ?

Réponse

L'ensemble des règles écrites adoptées selon une procédure spéciale et solennelle.

39Question

Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois.

40Question

Quand une norme est-elle matériellement constitutionnelle ?

Réponse

Lorsqu'elle règle la conquête et l'exercice du pouvoir politique, quel que soit son support formel.

41Question

Pourquoi le Royaume-Uni n'a-t-il pas de Constitution formelle écrite unique ?

Réponse

Parce qu'il repose sur une Constitution matérielle dispersée entre lois, jurisprudence et conventions non écrites.

42Question

Qu'est-ce qu'une convention de la Constitution ?

Réponse

Une règle non écrite respectée par consensus politique sans sanction juridictionnelle directe.

43Question

Qu'impose la reconnaissance d'une convention constitutionnelle ?

Réponse

L'absence de règle écrite, un consensus politique et une pratique répétée dans le temps.

44Question

Quel est un exemple de convention constitutionnelle concernant le Premier ministre ?

Réponse

Le président doit nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire de l'Assemblée nationale.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Droit constitutionnel et systèmes politiques.

1. Sur quoi repose en dernière analyse le pouvoir politique lorsqu’il obtient l’obéissance ?

2. Quelle caractéristique Max Weber attribue-t-il à l’État moderne ?

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