Fiche de révision : Droit constitutionnel et systèmes politiques

📋 Plan du Cours

1. unités
2. Échec d’une prise de pouvoir
3. État, domination et souveraineté
4. Constitution et limitation du pouvoir
5. Coutumes et pratiques institutionnelles
6. Constitution formelle, matérielle et conventions

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Le Tiers État se proclame « Assemblée nationale » et affirme agir au nom de la Nation souveraine.
2. 20 juin 1789Les députés prêtent dans la salle du Jeu de paume le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.
3. 23 juin 1789Malgré l’ordre de Louis XVI de se séparer, les députés refusent de quitter la salle et affirment tirer leur autorité de la volonté du peuple.
4. 7 mars 1815À Laffrey, Napoléon Bonaparte s’avance seul devant le 5e régiment de ligne et obtient le ralliement de ses anciens soldats, ce qui ouvre la période des Cent-Jours.
5. 1877La crise du 16 mai oppose Mac Mahon à une Chambre républicaine, puis les élections reconduisent la majorité républicaine et imposent au président de se soumettre ou de se démettre.
6. 1940Franklin Delano Roosevelt rompt la coutume de George Washington limitant la présidence à deux mandats et remporte ensuite un troisième puis un quatrième mandat.
7. 20 juillet 1944Claus von Stauffenberg pose une bombe contre Hitler à la « Tanière du Loup » dans le cadre de l’opération Valkyrie.
8. mars 1986François Mitterrand, après la victoire de la droite aux élections législatives, nomme Jacques Chirac Premier ministre et entre en cohabitation.

📖 1. unités

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Repose en dernière analyse sur la capacité de contraindre et d’obtenir l’obéissance.
• Monopole de la violence physique légitime : Selon Max Weber, l’État se caractérise par le monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné et constitue la seule structure autorisée à employer la force en dernier ressort, l’ultima ratio.

📝 Points essentiels

📌 La domination religieuse, économique ou physique produit l’obéissance, tandis que l’institutionnalisation détache le pouvoir des individus pour l’incarner dans des fonctions abstraites et permanentes.

📖 2. Échec d’une prise de pouvoir

📝 Points essentiels

• L’opération Valkyrie devait neutraliser les SS et permettre aux conjurés de s’emparer des leviers de l’État, mais la survie d’Hitler permet aux fidèles du régime de reprendre le contrôle et de faire exécuter les conjurés.

💡 Astuce mémo

Survie d’Hitler → échec de Valkyrie → reprise du contrôle par le régime

📖 3. État, domination et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Structure qui concentre la force légitime sur un territoire et organise une domination institutionnalisée sur une population.
• Territoire : Espace terrestre, maritime et aérien délimité par les frontières de l’État.
• Population : Ensemble des personnes rattachées à l’État par un lien juridique de nationalité.
• Puissance souveraine : Capacité d’exercer un pouvoir suprême, indépendant et exclusif à l’intérieur des frontières de l’État.

💡 Astuce mémo

TPS : Territoire, Population, Souveraineté

📖 4. Constitution et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étudie la manière dont le pouvoir politique est conquis, exercé et limité.
• Démocratie représentative : La démocratie représentative fonde la soumission à la loi sur l’idée que les citoyens en sont les auteurs indirects par l’intermédiaire de représentants élus.
• État de droit : L’État de droit garantit des droits fondamentaux supérieurs à la loi, protégés par des juges indépendants, et la majorité ne suffit donc pas à légitimer toute décision.
• Constitution : Instrument juridique qui vise à pacifier la conquête et l’exercice du pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Les droits de première génération imposent à l’État de s’abstenir d’intervenir dans la sphère individuelle, tandis que les droits de deuxième génération obligent l’État à fournir des prestations comme l’éducation, la santé et l’emploi.

Compléments

• Une Constitution libérale moderne contient généralement les familles de règles suivantes:
  • La conquête du pouvoir
  • L’organisation des organes de l’État
  • Les rapports entre les organes
  • La production normative et la hiérarchie des normes
  • La garantie des droits fondamentaux

📖 5. Coutumes et pratiques institutionnelles

★ À maîtriser

📌 La crise du 16 mai 1877 fait naître en France la coutume du parlementarisme moniste, dans laquelle le président renonce à l’usage de la dissolution et le pouvoir exécutif réel se concentre sur le Président du Conseil soutenu par le Parlement.

Compléments

• Le XXIIe amendement, adopté en 1951, formalise et limite la présidence américaine à deux mandats au maximum.

💡 Astuce mémo

Crise de 1877 → mandats de Roosevelt → cohabitation de 1986

📖 6. Constitution formelle, matérielle et conventions

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Ensemble des règles écrites adoptées selon une procédure spéciale et solennelle, supérieure à celle des lois ordinaires.
• Constitution matérielle : Règle la conquête et l’exercice du pouvoir politique, quel que soit son support formel.
• Convention de la Constitution : Une convention de la Constitution est une règle non écrite, dépourvue de sanction juridictionnelle directe, mais respectée en raison d’un consensus politique.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend:
  • La Constitution de 1958
  • La DDHC de 1789
  • Le Préambule de la Constitution de 1946
  • La Charte de l’environnement de 2004
  • Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

📌 Une convention constitutionnelle est reconnue lorsqu’il n’existe pas de règle écrite formelle, qu’un consensus des acteurs politiques existe et que la pratique se répète constamment dans le temps.

Compléments

• Le Royaume-Uni ne possède pas de Constitution formelle écrite unique et repose sur une Constitution matérielle dispersée entre des lois historiques, la jurisprudence et des conventions constitutionnelles non écrites.

• L’obligation pour le président de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale constitue un exemple de convention constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Formelle = procédure et texte ; matérielle = contenu et fonction ; convention = règle non écrite et consensus

📊 Tableaux de synthèse

Constitution formelle et matérielle

Types de droits fondamentaux