Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit privé
2. Naissance du droit constitutionnel
3. Théories de la séparation des pouvoirs
4. Droit constitutionnel contemporain
5. État et souveraineté
6. Éléments constitutifs de l’État
7. Les territoires de l’État

📖 1. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Mode d’organisation humaine et sociale fondé sur des règles dont le non-respect entraîne une sanction.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé organise les rapports juridiques entre les particuliers, tandis que le droit public organise les institutions publiques et les relations impliquant des personnes publiques.

📌 Les juridictions judiciaires tranchent les litiges de droit privé, tandis que les juridictions administratives tranchent les litiges administratifs.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé remonte à la République romaine et a notamment été formulée par le juriste Ulpien.

• Les personnes morales de droit privé comprennent notamment les associations et les fondations.

• Les personnes publiques comprennent notamment les collectivités territoriales et les établissements publics.

💡 Astuce mémo

Droit privé : particuliers ; droit public : personnes publiques et puissance publique

📖 2. Naissance du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Textes essentiels qui s’imposent aux dirigeants et canalisent la puissance des gouvernants.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel moderne se développe à la Renaissance, puis surtout aux XVIIe et XVIIIe siècles, lorsque des auteurs commencent à limiter la puissance du roi.

Compléments

• Le mot « constitution » apparaît dans le droit romain, notamment dans le Digeste, compilation de textes adoptée en 529 sous l’empereur Justinien.

• Burlamaqui affirme qu’un régime politique doit protéger la liberté des sujets et être encadré par une constitution.

• Vattel affirme que le roi doit protéger les libertés de ses sujets et peut être renversé et jugé s’il ne respecte pas ce devoir. — le droit des gens

💡 Astuce mémo

Renaissance → limitation du roi → constitution → séparation des pouvoirs

📖 3. Théories de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 — Consiste à confier les fonctions législative, exécutive et judiciaire à des autorités différentes qui doivent néanmoins collaborer.
• Contrat social : Rousseau, 1752 — Idée selon laquelle tout pouvoir politique provient d’un accord entre les gouvernants et les gouvernés, matérialisé par une constitution et une élection.

📝 Points essentiels

• Montesquieu publie De l’esprit des lois en 1748, tandis que Rousseau publie Du contrat social en 1752.

• Les trois pouvoirs correspondent à:

  • le pouvoir législatif qui crée les lois
  • le pouvoir exécutif qui les fait exécuter
  • le pouvoir judiciaire qui résout les litiges

• En 1789, la Révolution française adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, composée de 17 articles.

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

💡 Astuce mémo

L-E-J : légiférer, exécuter, juger

📖 4. Droit constitutionnel contemporain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Marcel Prelot — Rassemble les règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel a notamment donné naissance à:
  • les droits fondamentaux
  • le droit constitutionnel des juridictions
  • le droit administratif
  • la science politique

📖 5. État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public caractérisée par la souveraineté.
• Souveraineté : Selon Jellinek, un État est souverain parce qu’il possède la compétence de sa compétence, c’est-à-dire qu’il crée lui-même ses propres compétences.

★ À maîtriser

• 🔄 La formation progressive de l’État européen repose sur: la dissociation de l’État et des gouvernants, la soumission des gouvernants aux règles, le monopole étatique de la contrainte légitime, le consentement des gouvernants aux règles de fonctionnement de l’État

Compléments

📌 Les lois fondamentales du royaume soumettent les gouvernants à des règles supérieures, comme la règle selon laquelle le monarque ne choisit pas son successeur, qui est le premier héritier mâle de la famille.

💡 Astuce mémo

Souveraineté → l’État crée lui-même ses compétences

📖 6. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et caractérisée par la souveraineté.

★ À maîtriser

• La convention de Montevideo énumère: une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement, la capacité d’entrer en relation avec les autres États

Compléments

• La population de l’État doit être organisée sous la forme d’une nation, même si certaines populations, comme les Catalans en Espagne ou les Canadiens québécois, revendiquent une identité nationale particulière.

💡 Astuce mémo

Population → territoire → gouvernement → relations extérieures

📖 7. Les territoires de l’État

📝 Points essentiels

• Le territoire de l’État comprend:
  • un territoire terrestre
  • un territoire aérien
  • un ou plusieurs territoires maritimes

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé