QCM : Introduction au droit constitutionnel — 18 questions

Explication

Le droit organise la vie humaine et sociale grâce à des règles dont la violation entraîne une sanction. Les coutumes ou les décisions politiques ne possèdent pas nécessairement cette structure juridique contraignante.

Explication

Le droit privé organise les rapports entre particuliers, alors que le droit public concerne les institutions publiques et les relations impliquant des personnes publiques. Une collectivité territoriale relève donc du droit public, contrairement à une association de droit privé.

Explication

Les juridictions administratives tranchent les litiges administratifs, tandis que les juridictions judiciaires connaissent des litiges relevant du droit privé. La nature administrative du différend détermine donc la juridiction compétente.

Explication

La constitution rassemble les textes essentiels qui s’imposent aux dirigeants et canalisent la puissance des gouvernants. Elle s’oppose ainsi à l’idée d’un pouvoir juridiquement illimité, même si le droit divin a pu justifier le pouvoir royal.

Explication

Le droit constitutionnel moderne apparaît à la Renaissance et se développe particulièrement aux XVIIe et XVIIIe siècles, lorsque des auteurs cherchent à limiter la puissance royale. Le droit divin, au contraire, sert à légitimer cette puissance plutôt qu’à l’encadrer.

Explication

Montesquieu publie De l’esprit des lois en 1748, tandis que Rousseau publie Du contrat social en 1752. Les deux œuvres sont donc associées à des auteurs et à des dates différentes.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions entre des autorités différentes tout en prévoyant leur collaboration. Elle ne signifie donc pas l’isolement institutionnel, ni la concentration des compétences au profit de l’exécutif.

Explication

Le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif les met en œuvre et le pouvoir judiciaire résout les litiges. Confondre la création de la loi avec son exécution revient donc à inverser les fonctions législative et exécutive.

Explication

Le contrat social signifie que le pouvoir politique provient d’un accord entre gouvernants et gouvernés, matérialisé par une constitution et une élection. Cette conception se distingue du droit divin, qui fonde l’autorité royale sur une justification religieuse plutôt que sur un accord politique.

Explication

Marcel Prelot définit le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles concernant les institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer dans l’État. Le fonctionnement administratif relève d’un champ plus particulier et ne suffit pas à définir cette discipline.

Explication

Les droits fondamentaux concernent la protection des libertés individuelles, alors que le droit administratif porte sur l’organisation des administrations. Les deux branches sont issues du développement du droit constitutionnel, mais leurs objets ne se confondent pas.

Explication

L’État possède la personnalité morale de droit public et se caractérise par la souveraineté. Une association relève du droit privé, même si elle dispose elle aussi d’une personnalité morale.

Explication

Pour Jellinek, la souveraineté signifie que l’État détermine lui-même l’étendue et la nature de ses compétences. Une autorité qui reçoit ses compétences d’un pouvoir supérieur ne possède pas cette caractéristique souveraine.

Explication

La formation de l’État européen repose notamment sur la dissociation entre l’État et les gouvernants, la soumission de ces derniers aux règles, le monopole étatique de la contrainte légitime et leur consentement aux règles de fonctionnement. La fusion de l’État avec les gouvernants contredit précisément cette évolution.

Explication

La convention de Montevideo retient quatre éléments : une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États. Une constitution écrite ou un régime démocratique ne figurent pas dans cette énumération.

Explication

L’État est une collectivité formée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé, avec la souveraineté comme caractéristique essentielle. Une communauté culturelle peut exister sans constituer un État si elle ne dispose pas d’un tel pouvoir politique souverain.

Explication

Le territoire étatique repose sur un territoire terrestre et peut être complété par un territoire aérien ainsi que par un ou plusieurs territoires maritimes. L’espace maritime ne constitue donc pas le seul point de départ de la définition territoriale.

Explication

Le territoire d’un État comprend la dimension terrestre et peut aussi intégrer des dimensions aérienne et maritime, comme dans cette situation. La superficie terrestre continentale ne rend donc pas compte de l’ensemble des composantes mentionnées.