Qu'est-ce que le droit selon la définition donnée ?
Un mode d’organisation humaine et sociale fondé sur des règles sanctionnées.
À quelle époque remonte la distinction entre droit public et droit privé ?
À la République romaine.
Quel juriste a formulé la distinction entre droit public et droit privé ?
Le juriste Ulpien.
Que régit le droit privé ?
Les rapports juridiques entre les particuliers.
Que régit le droit public ?
Les institutions publiques et les relations impliquant des personnes publiques.
Quelles personnes morales appartiennent au droit privé ?
Les associations et les fondations.
Quelles personnes publiques sont mentionnées ?
Les collectivités territoriales et les établissements publics.
Quelle juridiction tranche les litiges de droit privé ?
Les juridictions judiciaires.
Qu'est-ce que désigne la constitution ?
Les textes essentiels qui s’imposent aux dirigeants et canalisent leur puissance.
Dans quel corpus juridique apparaît le mot « constitution » ?
Dans le droit romain, notamment dans le Digeste.
En quelle année le Digeste a-t-il été adopté sous Justinien ?
En 529.
Quand le droit constitutionnel moderne commence-t-il à se développer ?
À la Renaissance, puis surtout aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Que commence à faire les auteurs aux XVIIe et XVIIIe siècles concernant le roi ?
Ils commencent à limiter la puissance du roi.
Que soutient Burlamaqui sur le régime politique ?
Il doit protéger la liberté des sujets et être encadré par une constitution.
Quelle idée Burlamaqui a-t-il exprimée sur la constitution ?
Qu’un régime politique doit être encadré par une constitution.
Que dit Vattel dans « le droit des gens » sur le roi ?
Le roi doit protéger les libertés de ses sujets et peut être renversé s’il ne respecte pas ce devoir.
En quelle année Montesquieu publie-t-il De l’esprit des lois ?
En 1748.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Confier les fonctions législative, exécutive et judiciaire à des autorités différentes.
Quels sont les trois pouvoirs et leurs fonctions ?
Législatif crée les lois, exécutif les exécute, judiciaire résout les litiges.
Qu'est-ce que le contrat social selon Rousseau ?
Un accord entre gouvernants et gouvernés fondant le pouvoir politique.
En quelle année la Révolution française adopte-t-elle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
En 1789.
Combien d'articles comporte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Elle comporte 17 articles.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Quel ouvrage et quelle année associe-t-on à Montesquieu pour la théorie de la séparation des pouvoirs ?
De l’esprit des lois, 1748.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Marcel Prelot ?
Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques relatives aux institutions de l'État.
Quelle fonction principale a le droit constitutionnel ?
Il protège les droits et libertés des individus.
Quelles branches ont émergé du droit constitutionnel ?
Les droits fondamentaux, le droit constitutionnel des juridictions, le droit administratif et la science politique.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public caractérisée par la souveraineté.
Selon Jellinek, pourquoi un État est-il souverain ?
Parce qu'il possède la compétence de sa compétence.
Que signifie que l'État crée lui-même ses propres compétences selon Jellinek ?
L'État établit lui-même les règles qui définissent ses pouvoirs.
Sur quoi repose la formation progressive de l'État européen entre XIIIe et XVIe siècle ?
Sur la dissociation de l'État et des gouvernants.
Quelle règle soumet les gouvernants dans la formation de l'État européen ?
La soumission des gouvernants aux règles.
Quel monopole est essentiel à la formation de l'État européen ?
Le monopole étatique de la contrainte légitime.
Que stipulent les lois fondamentales du royaume concernant le successeur du monarque ?
Le monarque ne choisit pas son successeur, c'est le premier héritier mâle.
Quels sont les éléments de l’État selon la convention de Montevideo de 1933 ?
Une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États.
Qu'est-ce que l’État selon la définition donnée ?
Une collectivité avec territoire, population, pouvoir politique organisé et souveraineté.
Comment doit être organisée la population de l’État ?
Sous la forme d’une nation.
Que comprend le territoire de l’État ?
Un territoire terrestre.
Quels autres territoires peuvent faire partie du territoire de l’État ?
Un territoire aérien et un ou plusieurs territoires maritimes.
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1. Quelle est la fonction fondamentale du droit dans la société ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit privé et le droit public ?
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