Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un individu pris isolément.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement de personnes physiques.
Quels exemples illustrent une personne morale ?
Une entreprise, une association, une collectivité ou un groupement.
Quelle différence principale existe entre personne physique et personne morale ?
La personne physique est un individu seul, la personne morale un groupement.
Quels types d'entités sont des personnes morales ?
Les entreprises, associations, collectivités et groupements.
Quels sont les principaux statuts juridiques pour créer une activité ?
Entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SNC, SA et SCI.
Quel impact a le choix du statut juridique d'une entreprise ?
Il influence le statut social du dirigeant, la fiscalité et les règles juridiques.
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle ?
Un statut souple où l'entrepreneur exerce seul son activité.
Comment sont imposés les bénéfices en entreprise individuelle ?
Ils sont imposés à l'impôt sur le revenu au nom du chef d'entreprise.
Quel statut a le chef d'entreprise individuelle pour l'imposition ?
Travailleur non salarié ou travailleur indépendant.
Que peuvent faire les créanciers de l'entrepreneur individuel dans certains cas ?
Poursuivre leurs droits sur ses biens personnels.
Quelles sont les conséquences pour l'entrepreneur individuel si ses créanciers poursuivent ses biens ?
Les risques encourus deviennent importants.
Que permet le statut de l'entreprise individuelle concernant le régime fiscal ?
D'opter pour le régime de la micro-entreprise.
Qu'est-ce qu'une entreprise sociétaire ?
Un regroupement de personnes partageant des apports et bénéfices.
Quelle forme juridique est souvent utilisée par les entreprises familiales ?
La SARL.
Combien d'associés une SARL peut-elle avoir ?
De 2 à 100 associés.
Qu'est-ce que l'EURL ?
Une société similaire à la SARL avec un seul associé.
En quelle année la loi a-t-elle créé l'EURL ?
En 1985.
Quelle est la responsabilité des associés dans une SARL ou une EURL ?
Limitée au montant des apports.
Combien d'actionnaires minimum une SA cotée doit-elle avoir ?
Au moins 7 actionnaires.
Quels organes une SA doit-elle obligatoirement mettre en place ?
Un président, un directeur général, un conseil d’administration et un commissaire aux comptes.
Quelle est la date de création officielle des associations ?
Le 1 juillet 1901.
Qu'est-ce qu'une association ?
Un regroupement permanent de deux personnes ou plus pour un but non lucratif.
Une association peut-elle vendre des produits ou services ?
Oui, elle peut vendre et facturer des clients.
Que devient le bénéfice réalisé par une association ?
Il reste dans l'association.
Quelles étapes comprend la création d'une association ?
Élection du bureau, vote des statuts, déclaration en préfecture, publication au Journal officiel.
Quels sont les rôles minimums dans le bureau d'une association ?
Président, trésorier et secrétaire.
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1. Quel effectif d’associés et quelle caractéristique du capital correspondent à une SARL ?
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