📌 Une personne physique correspond à un individu seul, tandis qu’une personne morale correspond notamment à une entreprise, une association, une collectivité ou un groupement.
Personne physique = individu seul ; personne morale = groupement
📌 Le choix du statut juridique d’une entreprise a un impact sur le statut social du dirigeant, la fiscalité et les règles juridiques applicables.
Choisir un statut → impact sur le social, la fiscalité et les règles juridiques
1. Quel effectif d’associés et quelle caractéristique du capital correspondent à une SARL ?
2. Quelle caractéristique distingue une entreprise sociétaire d’une entreprise individuelle ?
3. Lequel de ces statuts fait partie des principaux statuts juridiques proposés pour créer une activité ?
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un individu pris isolément.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement de personnes physiques.
Quels exemples illustrent une personne morale ?
Une entreprise, une association, une collectivité ou un groupement.
Quelle différence principale existe entre personne physique et personne morale ?
La personne physique est un individu seul, la personne morale un groupement.
Quels types d'entités sont des personnes morales ?
Les entreprises, associations, collectivités et groupements.
Quels sont les principaux statuts juridiques pour créer une activité ?
Entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SNC, SA et SCI.
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Voir toutes les 27 flashcards →Droit civil · Droit
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