QCM : Formes juridiques des entreprises — 15 questions

Explication

Une SARL peut réunir de 2 à 100 associés et son capital est variable. Le seuil de 37 000 euros concerne la SA, tandis que l’EURL ne compte qu’un seul associé.

Explication

Une entreprise sociétaire regroupe plusieurs personnes qui mettent leurs apports en commun afin de partager les bénéfices. L’entreprise individuelle repose, elle, sur un entrepreneur seul et ne correspond donc pas à cette définition.

Explication

La société par actions simplifiée, ou SAS, figure parmi les principaux statuts juridiques de création d’activité. Les autres propositions désignent des notions administratives ou contractuelles, et non des statuts juridiques de cette liste.

Explication

L’EURL est une société similaire à la SARL constituée par un seul associé, lequel peut être une personne physique ou une personne morale. L’entreprise individuelle n’est pas une société et la SA répond à des conditions différentes.

Explication

Une association peut vendre des produits ou des services et facturer ses clients, mais les bénéfices réalisés restent dans l’association. Ils ne sont donc pas automatiquement distribués aux adhérents.

Explication

Une personne physique désigne un individu pris isolément. Un groupement, une association ou une entreprise constituée relèvent plutôt de la personne morale.

Explication

L’entreprise individuelle est un statut souple dans lequel l’entrepreneur exerce seul son activité. La présence d’associés, d’une personne morale distincte ou d’un conseil d’administration renvoie à des structures sociétaires.

Explication

Dans certains cas, les créanciers peuvent exercer leurs droits sur les biens personnels de l’entrepreneur individuel, ce qui accroît les risques encourus. Les autres propositions attribuent à tort ce pouvoir aux associés, à l’administration ou aux clients.

Explication

Une association constitue un groupement de personnes physiques et relève donc de la personne morale. Un artisan ou un particulier considéré individuellement correspond à une personne physique.

Explication

Le fonctionnement prévu comprend l’élection d’un bureau, le vote des statuts par les adhérents, la déclaration en préfecture et la publication au Journal officiel. La déclaration relève de la préfecture, tandis que les statuts sont votés par les adhérents.

Explication

Les bénéfices sont imposés directement à l’impôt sur le revenu au nom du chef d’entreprise, qui possède le statut de travailleur non salarié ou indépendant. L’entreprise individuelle n’est donc pas présentée comme une personne morale distincte imposée à l’impôt sur les sociétés.

Explication

Une association réunit durablement au moins deux personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. La recherche d’une distribution des bénéfices caractérise plutôt une société commerciale.

Explication

La SARL est une personne morale souvent utilisée par les entreprises familiales et les PME, et sa constitution nécessite la rédaction de statuts. L’absence d’associés décrit plutôt l’entreprise individuelle ou l’EURL.

Explication

Le statut juridique influence le statut social du dirigeant, la fiscalité et les règles juridiques applicables. Il ne détermine pas directement les produits vendus, les clients ou les résultats commerciaux.

Explication

L’association a été créée le 1er juillet 1901. La date de 1985 renvoie à la création de l’EURL et ne concerne pas le régime associatif.