QCM : Théorie générale de l’État — 26 questions

Explication

L’État se définit par une unité de commandement politique qui lui permet d’imposer des décisions collectives. Une simple société peut être organisée sans disposer d’un tel pouvoir politique de commandement.

Explication

La théorie contractualiste fonde la légitimité sur un contrat fictif conclu entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Elle ne la fait donc pas dépendre principalement de la tradition ou d’une hiérarchie naturelle.

Explication

Pour Hobbes, les individus échappent à l’insécurité et à la loi du plus fort en transférant leur pouvoir à un souverain qui n’a pas de comptes à rendre. La limitation du gouvernement à la protection des droits naturels correspond plutôt à Locke.

Explication

Locke conçoit l’État libéral comme un gouvernement limité, principalement chargé de protéger les droits naturels à la liberté, à la vie et à la propriété. Le souverain sans comptes à rendre renvoie plutôt à la conception de Hobbes.

Explication

La souveraineté est un pouvoir de commandement suprême et exclusif qui permet à l’État de légiférer, de rendre la justice et de maintenir l’ordre. Une compétence locale reste soumise à une autorité supérieure et ne possède pas ce caractère souverain.

Explication

La souveraineté interne désigne le pouvoir suprême exercé par l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe exprime son indépendance et son égalité juridique dans les relations internationales. Les deux notions se distinguent donc par leur domaine d’exercice.

Explication

La souveraineté interne comprend le monopole légitime de la force publique, utilisé pour faire respecter les lois sur le territoire national. L’égalité juridique et l’indépendance dans les relations internationales relèvent de la souveraineté externe.

Explication

La souveraineté nationale réside dans une nation abstraite, collective et indivisible, et s’exerce principalement par des représentants. Elle se distingue ainsi de la souveraineté populaire, qui attribue directement la souveraineté au peuple.

Explication

La souveraineté populaire considère le peuple comme le seul titulaire de la souveraineté et lui permet de participer à la formation de la volonté générale. La souveraineté nationale attribue plutôt ce rôle à une nation abstraite.

Explication

Dans une démocratie directe, le peuple prend lui-même les décisions politiques. Dans une démocratie semi-directe, il confie certaines décisions à des représentants tout en conservant des moyens d’intervention directe.

Explication

L’État gendarme restreint son intervention aux fonctions régaliennes, tandis que l’État-providence étend l’action publique aux domaines économiques et sociaux. La sécurité sociale et la relance économique relèvent donc de l’État-providence.

Explication

L’État-providence agit dans les domaines économiques et sociaux, notamment par la sécurité sociale et les mesures destinées à relancer l’économie. La limitation aux fonctions de police, de justice et de défense caractérise plutôt l’État gendarme.

Explication

Pour Max Weber, l’État se définit par la revendication réussie du monopole de la violence physique légitime au sein d’une communauté humaine. Les autres propositions décrivent des éléments institutionnels ou sociaux qui ne constituent pas sa définition wébérienne.

Explication

L’État est une personne morale publique parce qu’il est titulaire de la souveraineté et dispose d’une capacité juridique propre pour agir, contracter et ester en justice. La taille du territoire ou la représentation des personnes privées ne définit pas cette personnalité morale.

Explication

Le droit international public retient trois éléments constitutifs : un territoire délimité, une population et un gouvernement organisant le pouvoir. Un territoire dépourvu de population ou de gouvernement ne suffit donc pas à former un État.

Explication

Jean Bodin définit la souveraineté comme le pouvoir de faire la loi et en attribue la titularité à l’État. L’administration locale et la représentation internationale peuvent relever de l’action publique, mais elles ne correspondent pas à cette définition.

Explication

L’État unitaire repose sur un centre politique unique et soumet uniformément la population à son autorité sur l’ensemble du territoire. L’association d’un État fédéral et d’États fédérés correspond au fédéralisme.

Explication

La déconcentration confie certaines décisions à des autorités locales qui agissent au nom de l’État et restent soumises au lien hiérarchique. L’autonomie d’une collectivité dotée d’autorités et de ressources propres relève de la décentralisation.

Explication

La décentralisation reconnaît à une collectivité territoriale une personnalité juridique, des autorités propres et des ressources financières pour s’administrer elle-même. Le maintien d’un lien hiérarchique avec le gouvernement décrit la déconcentration, et non la décentralisation.

Explication

Le préfet est le représentant de l’État dans le territoire, chargé notamment de veiller à l’application des lois et de contrôler les actes juridiques. L’autonomie de décision caractérise plutôt les collectivités territoriales, tandis que la direction d’une académie relève du recteur.

Explication

Le maire agit comme agent de l’État pour l’état civil, les passeports et les listes électorales. La gestion des compétences communales relève de son rôle d’autorité territoriale indépendante.

Explication

L’article 72 consacre la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Les préfets représentent l’État et n’administrent pas directement les collectivités à leur place.

Explication

Un État fédéral réunit des États fédérés qui disposent d’un véritable pouvoir législatif et réglementaire. La concentration du pouvoir autour d’un centre politique unique correspond plutôt à l’État unitaire.

Explication

Le fédéralisme combine une séparation horizontale entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et une séparation verticale entre l’État fédéral et les États fédérés. La répartition entre ministères ne décrit pas cette double structure.

Explication

Dans un fédéralisme, la constitution garantit aux États fédérés un véritable pouvoir législatif et réglementaire selon la répartition des compétences. Les collectivités d’un État unitaire peuvent être autonomes dans leur gestion sans disposer nécessairement d’un pouvoir législatif propre.

Explication

Les États fédérés disposent d’un véritable pouvoir législatif et réglementaire dans le cadre constitutionnel de répartition des compétences. Ils ne produisent pas pour autant les règles nationales qui relèvent de l’État fédéral.