Fiche de révision : Théorie générale de l’État

📋 Plan du Cours

1. Origines et théories de l’État
2. Souveraineté et pouvoir étatique
3. Titulaires de la souveraineté
4. Fonctions économiques et sociologiques
5. État et droit constitutionnel
6. État unitaire et décentralisation
7. France : organisation territoriale
8. État fédéral et fédéralisme
9. Formes institutionnelles du fédéralisme

📖 1. Origines et théories de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Structure politique fondée sur une unité de commandement.
• Théorie contractualiste : Explication de la légitimité du pouvoir par un contrat fictif entre les gouvernants et les gouvernés.
• État autoritaire : Selon Thomas Hobbes, les individus quittent un état de nature marqué par l’insécurité et la loi du plus fort en remettant leur pouvoir à un souverain qui n’a pas de comptes à rendre.
• État libéral : Selon John Locke, l’État libéral est un gouvernement limité chargé principalement de protéger les droits naturels à la liberté, à la vie et à la propriété.
• État démocratique : Selon Jean-Jacques Rousseau, l’État démocratique repose sur une liberté civile dans laquelle les citoyens participent à l’élaboration de la loi et obéissent à la volonté générale.

📝 Points essentiels

• Les monarchomaques Théodore de Bèze et François Hotman soutiennent que le roi peut être remplacé lorsqu’il ne respecte pas le contrat.

💡 Astuce mémo

Divin → contractuel → autoritaire, libéral, démocratique

📖 2. Souveraineté et pouvoir étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir de commandement suprême et exclusif permettant à l’État d’édicter les lois, de rendre la justice et de maintenir l’ordre.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne le pouvoir suprême de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance et son égalité juridique dans les relations internationales.

• La souveraineté interne comprend le monopole légitime de la force publique pour faire respecter les lois.

Compléments

• La souveraineté est absolue, indivisible et compétente dans tous les domaines, même si l’État n’exerce pas lui-même toutes les fonctions.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : commander sur son territoire ; externe : être indépendant entre États

📖 3. Titulaires de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : La souveraineté nationale réside dans la nation, entité abstraite, collective et indivisible, et s’exerce par des représentants qui n’ont pas à obéir aux instructions de leurs électeurs.
• Souveraineté populaire : La souveraineté populaire considère que le peuple est le seul titulaire de la souveraineté et permet aux citoyens de participer à la volonté générale.

★ À maîtriser

📌 La démocratie directe permet au peuple de décider lui-même, tandis que la démocratie semi-directe lui permet de confier certaines décisions à des représentants tout en conservant des moyens d’intervention directe.

Compléments

📌 Selon Johann Fichte, la nation culturelle repose sur la langue, l’histoire et la religion, tandis que selon Ernest Renan, la nation civique repose sur un héritage commun et la volonté de vivre ensemble.

📌 Le mandat impératif oblige l’élu à respecter strictement les instructions de ses électeurs, qui restent ses mandants.

💡 Astuce mémo

Nation abstraite représentée ; peuple concret participant directement

📖 4. Fonctions économiques et sociologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• État gendarme : Adam Smith — L’État gendarme limite son intervention économique aux fonctions régaliennes de police, de justice et de défense.
• État-providence : L’État-providence intervient dans les domaines économiques et sociaux afin de relancer l’économie et de garantir une protection sociale, notamment par la sécurité sociale.
• Monopole de la violence légitime : Selon Max Weber, l’État est la communauté humaine qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime.

📝 Points essentiels

• Pour Léon Duguit, la contrainte physique est un fait observable tandis que sa légitimité est une notion sociologique.

💡 Astuce mémo

Crises économiques → intervention sociale → État-providence

📖 5. État et droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : L’État est une personne morale publique titulaire de la souveraineté et capable d’agir, de contracter et d’ester en justice.
• Souveraineté : Jean Bodin définit la souveraineté comme le pouvoir de faire la loi, dont l’État est le seul titulaire.

★ À maîtriser

• Les éléments constitutifs de l’État sont:
  • un territoire délimité
  • une population
  • un gouvernement organisant le pouvoir

Compléments

• Nicolas Machiavel est le premier à utiliser le terme « État » au XVIe siècle.

💡 Astuce mémo

Une personne morale souveraine, avec territoire, population et gouvernement

📖 6. État unitaire et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire repose sur un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire.
• Déconcentration : La déconcentration confie des pouvoirs de décision à des autorités locales qui restent soumises à l’autorité hiérarchique du gouvernement et agissent au nom de l’État.
• Décentralisation : La décentralisation permet à une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources financières de s’administrer elle-même.
• État régional : L’État régional est un modèle intermédiaire dans lequel un peuple et une constitution restent uniques, tandis que les régions disposent de compétences législatives garanties par la constitution.

📝 Points essentiels

📌 La concentration confie les décisions aux autorités étatiques de la capitale, tandis que la déconcentration les confie à des autorités locales qui restent soumises au pouvoir central.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État décide ; décentralisation : la collectivité s’administre

📖 7. France : organisation territoriale

★ À maîtriser

📌 Le maire agit comme autorité territoriale indépendante pour gérer les compétences communales, mais comme agent de l’État pour l’état civil, les passeports et les listes électorales.

📌 L’article 72 prévoit que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus.

• En France, les préfets représentent l’État, veillent à l’application des lois et contrôlent les actes juridiques.

Compléments

• Les recteurs d’académie dirigent leur académie et signent les diplômes.

• La France compte 101 départements et plus de 70 % de ses communes ont moins de 1 000 habitants.

💡 Astuce mémo

Préfet soumis à l’État ; collectivité librement administrée

📖 8. État fédéral et fédéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : L’État fédéral est composé de plusieurs collectivités politiques appelées États fédérés, qui disposent d’un véritable pouvoir législatif et réglementaire.
• Fédéralisme : Le fédéralisme organise une double séparation des pouvoirs, horizontale entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et verticale entre l’État fédéral et les États fédérés.

📝 Points essentiels

• Plus de 40 % des habitants du globe vivent dans un État fédéral.

• Le fédéralisme peut être justifié par la taille du territoire, la diversité culturelle et la volonté de préserver des modes de vie différents.

💡 Astuce mémo

Unitaire : un centre politique ; fédéral : deux niveaux autonomes

📖 9. Formes institutionnelles du fédéralisme

📝 Points essentiels

• Les États fédérés disposent systématiquement d’un véritable pouvoir législatif et réglementaire dans le cadre de la répartition constitutionnelle des compétences.

📊 Tableaux de synthèse

Types d’État et répartition du pouvoir