Que reconnaît et encadre la Constitution moderne selon l'article 16 de la DDHC ?
Le pouvoir politique.
Sur quoi repose le libéralisme politique ?
La primauté de l’individu et la limitation de l’État.
À quelle époque apparaissent les Constitutions modernes ?
Au XVIIIe siècle.
Quelle liberté politique Diderot associe-t-il à la sûreté de la DDHC ?
La liberté de ne pas être arrêté arbitrairement.
Que détermine la Constitution concernant le pouvoir politique ?
Sa nature, son étendue et sa légitimité.
Sur quels fondements peut reposer la légitimité des gouvernants ?
L’hérédité, l’élection pluraliste ou la nomination constitutionnelle.
Que répartit la séparation des pouvoirs dans l'État ?
La puissance de l'État entre les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Quelle est la définition d'une compétence constitutionnelle ?
Une possibilité ou interdiction d'action fixée par la Constitution à un organe de l'État.
Qu'est-ce qu'une norme juridique constitutionnel?
Une orientation de conduite imposant ou autorisant une action.
Quel rôle avait le président du Conseil sous la IIIe République?
Il existait sans être mentionné dans les lois constitutionnelles de 1875.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notion de Constitution.
1. Quelle fonction caractérise la Constitution moderne dans son rapport au pouvoir politique ?
2. Quelle distinction oppose le plus précisément la politeia grecque à la Constitution moderne ?
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