Fiche de révision : Notion de Constitution

📋 Plan du Cours

1. Fonctions de la Constitution moderne
2. Constitutionnalisme et libéralisme politique
3. Constitution et légitimité du pouvoir
4. Séparation et compétences des pouvoirs
5. Constitution comme norme contraignante
6. Hiérarchie des normes selon Kelsen
7. Éléments de la Constitution
8. Préambule et droits fondamentaux
9. Constitutions formelle et matérielle
10. Constitution au sens normatif

📖 1. Fonctions de la Constitution moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution moderne : Reconnaît le pouvoir politique et l’encadre par le droit, notamment par la séparation des pouvoirs et la garantie des droits prévues par l’article 16 de la DDHC de 1789.

★ À maîtriser

📌 La politeia grecque décrit l’organisation du pouvoir politique, tandis que la Constitution moderne vise aussi à le limiter juridiquement.

Compléments

• Les Constitutions modernes apparaissent au XVIIIe siècle à la suite des Révolutions américaine et française.

💡 Astuce mémo

Constitution antique : décrire le pouvoir ; Constitution moderne : le reconnaître et le limiter.

📖 2. Constitutionnalisme et libéralisme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme politique : Repose sur la primauté de l’individu et sur la limitation de l’État afin de protéger les droits naturels et les libertés des êtres humains.
• Liberté politique : Pour Diderot, la liberté politique comprend la liberté de ne pas être arrêté arbitrairement, correspondant à la sûreté reconnue par la DDHC.

💡 Astuce mémo

Droits naturels de l’individu → limitation de l’État par la Constitution.

📖 3. Constitution et légitimité du pouvoir

★ À maîtriser

• La légitimité des gouvernants peut reposer sur:

  • l’hérédité
  • l’élection pluraliste
  • la nomination

• 🔄 La Constitution constitue le pouvoir politique en:

  1. déterminant sa nature
  2. définissant son étendue
  3. assurant sa légitimité

Compléments

• La Constitution ne concerne que le pouvoir politique et non les pouvoirs économique et financier.

💡 Astuce mémo

Nature → étendue → légitimité du pouvoir politique.

📖 4. Séparation et compétences des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu — Répartit la puissance de l’État entre les fonctions législative, exécutive et judiciaire, qui ne doivent pas être exercées par le même organe.
• Compétence constitutionnelle : Possibilité ou interdiction d’action fixée par la Constitution au profit d’un organe de l’État.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir législatif fait les lois, le pouvoir exécutif les met en œuvre et le pouvoir judiciaire applique la loi dans le cadre de l’activité des juges.

💡 Astuce mémo

LEE : législatif, exécutif, judiciaire.

📖 5. Constitution comme norme contraignante

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Orientation de conduite contenue dans un texte constitutionnel, qui impose de faire, de ne pas faire ou autorise une action.

📝 Points essentiels

• Sous la IIIe République, le président du Conseil existait sans être mentionné dans les trois lois constitutionnelles de 1875.

💡 Astuce mémo

Pacte politique descriptif ≠ texte juridique imposant des comportements.

📖 6. Hiérarchie des normes selon Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen, 1881-1973 — Organise les actes juridiques de l’État autour de la Constitution, norme suprême dont découlent les procédures d’élaboration des normes inférieures.
• Contrôle de constitutionnalité : Hans Kelsen, 1931 — Vérifie que les lois votées par le Parlement respectent la Constitution et peut être confié à une juridiction constitutionnelle spécialisée.

💡 Astuce mémo

Constitution → lois → règlements, sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle.

📖 7. Éléments de la Constitution

★ À maîtriser

• Une Constitution comporte généralement:
  • un texte constitutionnel au sens strict
  • un préambule
  • une déclaration des droits de l’homme

Compléments

• La Constitution française du 4 octobre 1958 comporte 107 articles numérotés jusqu’à l’article 89 en raison des suppressions et ajouts intervenus lors de ses révisions.

📖 8. Préambule et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule constitutionnel : Texte écrit placé en tête de la Constitution, qui peut rappeler l’histoire de l’État, exprimer la volonté du peuple et renvoyer à des droits fondamentaux.
• Déclaration des droits de l’homme : Expose solennellement les droits et libertés que les êtres humains tiennent de la nature afin de contraindre le droit positif à les protéger.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes ayant une valeur constitutionnelle ainsi que les interprétations que le Conseil constitutionnel peut en donner.

📝 Points essentiels

• La décision du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel, dite « liberté d’association », reconnaît au préambule de 1958 une valeur juridique équivalente à celle de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Renvoi du préambule → reconnaissance constitutionnelle des droits et libertés.

📖 9. Constitutions formelle et matérielle

★ À maîtriser

📌 La Constitution formelle désigne le texte adopté et révisé selon une procédure constitutionnelle particulière, tandis que la Constitution matérielle désigne les règles constitutionnelles par leur contenu.

• L’article 89 de la Constitution de 1958 fixe la procédure permettant de réviser la Constitution.

Compléments

• Le 18e amendement de la Constitution américaine a interdit la fabrication, la vente et le transport des boissons alcoolisées, bien que cette matière ne soit pas constitutionnelle par nature, avant son abrogation par le 21e amendement en 1933.

💡 Astuce mémo

Formelle : contenant et procédure ; matérielle : contenu et règles du pouvoir.

📖 10. Constitution au sens normatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution normative : Texte juridique dont les dispositions prescrivent des comportements aux agents de l’État et produisent effectivement des effets de droit.

📝 Points essentiels

📌 Une prescription constitutionnelle peut être obligatoire, comme la promulgation des lois par le président de la République, ou facultative, comme la dissolution de l’Assemblée nationale.

• La Constitution est suprême dans l’ordre juridique national et fondamentale parce qu’elle fonde les règles et procédures du droit interne.

💡 Astuce mémo

La Constitution n’est pas seulement politique : elle est aussi suprême, fondamentale et prescriptive.

📊 Tableaux de synthèse

Approches de la Constitution