Fiche de révision : Notion et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et portée du droit
2. Fonctions sociales du droit
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Droit, morale et justice
5. Vocabulaire juridique fondamental

📖 1. Définition et portée du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes au sein de la société et dont le respect peut être assuré par l’autorité publique.

★ À maîtriser

📌 Une sanction juridique n’est pas nécessairement pénale : elle peut aussi prendre la forme de l’annulation d’un acte ou de l’obligation de réparer un dommage.

Compléments

• Les règles de droit déterminent ce qui est autorisé, interdit ou obligatoire et encadrent notamment les contrats, la famille, le travail et les relations entre un particulier et l’administration.

• Dans une vente d’ordinateur, le commerçant doit remettre le produit conformément au contrat et l’acheteur doit payer le prix convenu ; sous certaines conditions, l’acheteur peut exercer un recours en justice si le produit n’est pas livré.

📖 2. Fonctions sociales du droit

★ À maîtriser

• Le droit remplit cinq fonctions :
  • organiser la vie en société
  • protéger les personnes et leurs droits
  • résoudre les conflits
  • organiser et encadrer le pouvoir
  • contribuer à organiser les rapports humains et la vie collective par sa fonction anthropologique

Compléments

• Le droit protège notamment :

  • la vie
  • la liberté
  • la propriété
  • la vie privée

• Le droit détermine les compétences des institutions publiques et encadre l’action de l’État et de l’administration.

• Le Code de la route illustre la fonction d’organisation de la vie en société, car il organise la circulation et limite les risques d’accident.

• Un tribunal peut être saisi d’un litige entre un locataire et son propriétaire afin de le trancher selon des procédures organisées.

📖 3. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques applicables dans une société à un moment donné.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne la règle générale, tandis que le droit subjectif désigne le droit reconnu à une personne ; le droit objectif reconnaît et organise les droits subjectifs.

Compléments

• La règle selon laquelle le propriétaire dispose de certains pouvoirs sur son bien relève du droit objectif, tandis que le fait qu’une personne se prévale de son droit de propriété sur son appartement relève d’un droit subjectif.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif pose la règle générale ; le droit subjectif est le pouvoir reconnu à une personne.

📖 4. Droit, morale et justice

★ À maîtriser

📌 Le droit est constitué de règles juridiques dont le respect peut être assuré par les autorités publiques, tandis que la morale concerne notamment l’appréciation du bien et du mal ou du juste et de l’injuste du point de vue moral.

📌 Le droit désigne les règles juridiques, tandis que la justice peut désigner un idéal d’équité ou l’institution chargée de trancher les litiges.

Compléments

• Le vol est à la fois juridiquement interdit et généralement considéré comme moralement condamnable.

• Une règle peut être juridiquement applicable tout en étant critiquée comme injuste.

• Le fait de ne pas aider une personne en difficulté peut être jugé moralement condamnable sans constituer automatiquement une infraction.

💡 Astuce mémo

Le droit désigne des règles applicables ; la justice peut désigner un idéal d’équité.

📖 5. Vocabulaire juridique fondamental

📝 Points essentiels

• Le vocabulaire juridique fondamental comprend : règle de droit, règle juridique qui encadre les comportements et les relations sociales ; autorité publique, institution ou autorité exerçant des pouvoirs publics ; prérogative, pouvoir ou avantage reconnu à une personne ; sujet de droit, personne susceptible d’être titulaire de droits et d’obligations ; litige, désaccord juridiquement pertinent entre des personnes susceptible d’être soumis à un juge ; sanction juridique, conséquence prévue par le droit en réaction à une situation ou à un manquement ;