★ À maîtriser
📌 Une sanction juridique n’est pas nécessairement pénale : elle peut aussi prendre la forme de l’annulation d’un acte ou de l’obligation de réparer un dommage.
Compléments
Les règles de droit déterminent ce qui est autorisé, interdit ou obligatoire et encadrent notamment les contrats, la famille, le travail et les relations entre un particulier et l’administration.
Dans une vente d’ordinateur, le commerçant doit remettre le produit conformément au contrat et l’acheteur doit payer le prix convenu ; sous certaines conditions, l’acheteur peut exercer un recours en justice si le produit n’est pas livré.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Un acte est annulé par un juge après la violation d’une règle, sans qu’aucune peine soit prononcée. Comment qualifier cette conséquence ?
3. Quelle proposition décrit l’ensemble des fonctions sociales attribuées au droit ?
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont le respect peut être assuré par l’autorité publique.
Quelles fonctions le droit remplit-il dans la vie collective ?
Il organise la société, protège les personnes et leurs droits, résout les conflits, encadre le pouvoir et organise les rapports humains.
Dans une vente d’ordinateur, quelles obligations incombent au commerçant et à l’acheteur ?
Le commerçant remet le produit conformément au contrat et l’acheteur paie le prix convenu.
Quel texte organise la circulation et limite les risques d’accident ?
Le Code de la route.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques applicables dans une société à un moment donné.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Notion et fonctions du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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