1. Comment appelle-t-on le droit envisagé comme un ensemble ordonné de règles ?
2. Pour étudier les règles actuellement en vigueur dans un pays donné, quelle notion faut-il examiner ?
3. Une autorité publique peut sanctionner le non-respect d’une norme qui oblige un commerçant à accomplir une formalité. Quelle caractéristique permet de qualifier cette norme de règle de droit ?
Que désigne le droit objectif ?
Un ensemble ordonné de règles, parfois appelé ordre juridique.
Quelles règles constituent le droit positif ?
Les règles actuellement en vigueur dans un pays.
Quel est l’objectif du droit dans la société ?
Organiser harmonieusement la vie en société.
Qui impose le droit, selon la distinction avec la morale ?
Les autorités publiques.
Quelle sanction caractérise notamment la morale ?
Le remords.
Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?
Un procédé destiné à assurer l’effectivité d’une règle de droit.
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