★ À maîtriser
📌 La police judiciaire est répressive : elle vise à constater une infraction et à engager des poursuites, tandis que la police administrative est préventive et vise à prévenir un trouble.
📌 Le contentieux de la police administrative relève du juge administratif, tandis que celui de la police judiciaire relève du juge judiciaire.
Compléments
L’appréhension d’une personne suspectée de vols à la roulotte dans un bar-restaurant relève de la police judiciaire (T. confl., 26 juin 2006, Littmann c/ Commune de Villeneuve-Loubet).
Le placement en cellule de dégrisement d’une personne ivre sur la voie publique relève de la police administrative, car il vise à protéger la personne et à préserver l’ordre public (T. confl., 18 juin 2007, Mme Ousset).
Prévenir le trouble : police administrative ; constater l’infraction et poursuivre : police judiciaire.
1. Des agents interviennent après un vol pour constater l’infraction et engager des poursuites contre le suspect. De quelle opération s’agit-il ?
2. Une personne conteste devant un tribunal une mesure de police administrative. Quel ordre de juridiction est compétent pour examiner ce litige ?
3. Deux opérations se succèdent avant qu’un préjudice survienne : une mission préventive puis une poursuite judiciaire. Quel critère le juge peut-il rechercher pour déterminer la compétence juridictionnelle ?
Quel est l’objectif de la police judiciaire ?
Constater une infraction et engager des poursuites.
Quel juge est compétent pour le contentieux de la police judiciaire ?
Le juge judiciaire.
Que peut rechercher le juge lorsque plusieurs opérations de police se succèdent ?
L’opération déterminante dans la réalisation du préjudice.
Quelle juridiction le juge a-t-il déclarée compétente dans l’affaire Société Le Profil ?
La juridiction administrative.
Quelle est la finalité de la police administrative ?
L’ordre public.
Quelles conditions locales permettent d’invoquer la moralité publique pour une mesure de police administrative ?
Des circonstances locales particulières doivent rendre l’activité susceptible de choquer fortement la population et de provoquer des troubles.
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