Quel est l’objectif de la police judiciaire ?
Constater une infraction et engager des poursuites.
Quel juge est compétent pour le contentieux de la police judiciaire ?
Le juge judiciaire.
Que peut rechercher le juge lorsque plusieurs opérations de police se succèdent ?
L’opération déterminante dans la réalisation du préjudice.
Quelle juridiction le juge a-t-il déclarée compétente dans l’affaire Société Le Profil ?
La juridiction administrative.
Quelle est la finalité de la police administrative ?
L’ordre public.
Quelles conditions locales permettent d’invoquer la moralité publique pour une mesure de police administrative ?
Des circonstances locales particulières doivent rendre l’activité susceptible de choquer fortement la population et de provoquer des troubles.
Quelle règle permet à l’administration d’interdire une activité portant atteinte à la dignité humaine ?
Elle peut l’interdire sans établir de circonstances locales particulières.
Que vise à prévenir la tranquillité publique ?
Les nuisances et les incivilités.
Quelle décision a validé l’interdiction d’une enseigne de sex-shop près d’un mémorial de la Résistance ?
CE, 11 mai 1977, Ville de Lyon.
Quelle interdiction le Conseil d’État a-t-il admise dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge ?
L’interdiction d’un spectacle de lancer de nains pour atteinte à la dignité humaine.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Police administrative et judiciaire.
1. Des agents interviennent après un vol pour constater l’infraction et engager des poursuites contre le suspect. De quelle opération s’agit-il ?
2. Une personne conteste devant un tribunal une mesure de police administrative. Quel ordre de juridiction est compétent pour examiner ce litige ?
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