Que sont les droits de l’Homme ?
Des droits fondamentaux, inaliénables et universels, inhérents à chaque être humain.
À quelles périodes s’inscrit l’émergence des droits de l’Homme en Europe ?
Aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Quelle primauté accompagne l’émergence des droits de l’Homme en Europe ?
La primauté de l’individu.
Quels droits désignent les droits de première génération ?
Les droits civils et politiques.
Le 26 août 1789, quel texte l’Assemblée nationale adopte-t-elle ?
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Quels droits la Déclaration qualifie-t-elle de naturels et imprescriptibles ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Que désignent les droits de deuxième génération ?
Des droits économiques et sociaux revendiqués comme des droits-créances.
Que proclame la Constitution de 1848 en plus des libertés fondamentales et des droits politiques ?
Des droits économiques et sociaux.
Que réaffirme la Constitution de 1848 ?
Les libertés fondamentales et les droits politiques.
À quelle date l’Assemblée générale des Nations Unies adopte-t-elle la Déclaration universelle des droits de l’Homme ?
Le 10 décembre 1948.
Que constitue la Déclaration universelle des droits de l’Homme pour les libertés et droits fondamentaux ?
La première reconnaissance universelle de ces libertés et droits.
Que sont les droits de troisième génération ?
Des droits collectifs complétant les droits à la liberté et à l’égalité.
Que vise le droit au développement dans la communauté internationale ?
Un partage plus équitable du pouvoir et des richesses.
À quel événement de Stockholm le droit à un environnement sain est-il associé ?
À la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de 1972.
En quelle année la Convention internationale des droits de l’enfant a-t-elle été adoptée ?
1989.
À quelle date la loi française n° 2005-102 a-t-elle été promulguée ?
Le 11 février 2005.
Que promeut la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 ?
L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Quels acteurs ont des obligations directes en matière de droits de l’Homme ?
Les États seuls.
Quelles obligations un État signataire d’un traité sur les droits de l’Homme doit-il remplir ?
Les respecter, les protéger et en mettre en œuvre le respect.
Quel recours l’État doit-il établir au niveau national pour les victimes déclarées ?
Un recours accessible à toute personne se déclarant victime d’une violation de ses droits.
À quelle transformation l’émergence des droits subjectifs est-elle liée ?
À la transformation du droit naturel.
De quels droits les droits subjectifs se distinguent-ils ?
Des droits objectifs.
Combien d’articles comporte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ?
17 articles.
Selon l’article 1 de la Déclaration, en quels droits les hommes naissent-ils égaux ?
En droits.
Selon l’article 4, comment la Déclaration définit-elle la liberté ?
Le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Selon l’article 6, qu’exprime la loi dans la Déclaration ?
La volonté générale.
En quelle année Olympe de Gouges rédige-t-elle sa Déclaration des droits ?
En 1791.
Quel texte constitue une prémice des revendications de droits économiques et sociaux ?
La Déclaration de l’An I.
Pourquoi l’idée d’un droit à l’assistance est-elle rejetée dans la première moitié du XIXe siècle ?
Par crainte d’encourager la paresse et l’imprévoyance.
Quel recours prévaut face aux besoins sociaux dans la première moitié du XIXe siècle ?
La charité privée.
Quel phénomène social nourrit les revendications de droits économiques et sociaux ?
La paupérisation de la classe ouvrière.
Quel développement accompagne la consolidation de l’État-providence après 1945 ?
Le développement des droits économiques et sociaux.
Que garantit la Déclaration universelle des droits de l’Homme à tous les hommes dès leur naissance ?
Ils naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Quel rôle la Déclaration universelle des droits de l’Homme joue-t-elle en droit international ?
Elle en constitue le fondement relatif aux droits de l’Homme.
En quelle année la Convention européenne des droits de l’Homme entre-t-elle en vigueur ?
En 1953.
Quels droits la Charte sociale européenne vise-t-elle à sauvegarder ?
Les droits sociaux et économiques.
En quelle année la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est-elle adoptée ?
En 1979.
En quelle année les Nations Unies ont-elles adopté la Déclaration sur le droit au développement ?
En 1986.
Quel texte français reconnaît le droit à un environnement sain ?
La Charte de l’environnement.
Quelle charte européenne de 2000 figure parmi les textes internationaux cités ?
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Quelle déclaration de 1997 sur le génome humain figure parmi les textes cités ?
La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme.
Quelle convention de 1996 sur la biomédecine figure parmi les textes cités ?
La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine.
Quel droit la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 reconnaît-elle pour la maternité et l’enfance ?
Un droit à une protection spéciale.
De quelle année date la Déclaration des droits de l’enfant ?
1959.
De quelle année date la Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance ?
2007.
En quelle année la Convention relative aux droits des personnes handicapées a-t-elle été adoptée ?
2006.
Pourquoi les violations des droits de l’Homme par des acteurs non étatiques posent-elles difficulté ?
Elles sont plus difficiles à faire cesser.
Quelles actions législatives contribuent au respect national des droits de l’Homme ?
Des actions législatives.
Quelle est la fonction de la justice pénale dans le respect national des droits de l’Homme ?
Une fonction répressive.
Quelle est la fonction des justices civile et administrative dans le respect national des droits de l’Homme ?
Une fonction indemnitaire.
Où siège la Cour européenne des droits de l’Homme, mécanisme international cité ?
À Strasbourg.
De quelle année date la Convention du Conseil de l’Europe sur le traitement automatisé des données personnelles ?
1981.
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1. Quelle caractéristique définit les droits de l’Homme à l’égard des personnes, indépendamment de leur origine ou de leurs convictions ?
2. Dans quel contexte historique et intellectuel l’émergence des droits de l’Homme en Europe s’inscrit-elle ?
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