★ À maîtriser
Compléments
📌 L’émergence des droits subjectifs accompagne la transformation du droit naturel et les distingue des droits objectifs.
★ À maîtriser
Compléments
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen comporte un préambule et 17 articles qui énoncent les droits individuels et les principes fondateurs de l’organisation politique.
L’article 1 affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
L’article 4 définit la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
L’article 6 définit la loi comme l’expression de la volonté générale et affirme l’égalité de tous les citoyens à ses yeux.
L’article 7 dispose que nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu hors des cas déterminés par la loi.
L’article 9 affirme que tout homme est présumé innocent.
L’article 11 protège la libre communication des pensées et des opinions.
L’article 12 affirme que la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique.
L’article 17 qualifie la propriété de droit inviolable et sacré.
La Révolution française acquiert des libertés individuelles, consacrées par une évolution doctrinale vers l’individualisme libéral.
La consolidation juridique inscrit dans le droit positif :
La Déclaration de l’An I constitue l’une des prémices des revendications de droits économiques et sociaux.
Dans la première moitié du XIXe siècle, l’idée d’un droit à l’assistance est rejetée par crainte d’encourager la paresse et l’imprévoyance, et le recours à la charité privée prévaut.
La paupérisation de la classe ouvrière constitue le contexte des revendications de droits économiques et sociaux.
Après 1945, la consolidation de l’État-providence accompagne le développement des droits économiques et sociaux.
La paupérisation ouvrière nourrit les revendications de droits-créances.
★ À maîtriser
Compléments
La Déclaration universelle des droits de l’Homme affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme est devenue le fondement du droit international relatif aux droits de l’Homme.
La Convention européenne des droits de l’Homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, sauvegarde les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, vise à sauvegarder les droits sociaux et économiques.
Les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques sont datés de 1966.
La Convention du Conseil de l’Europe sur le traitement automatisé des données à caractère personnel date de 1981.
Des textes internationaux visent spécifiquement les atteintes aux droits de l’Homme et celles visant certaines catégories de personnes.
★ À maîtriser
Le droit au développement vise un partage plus équitable du pouvoir et des richesses dans la communauté internationale.
Le droit à un environnement sain est associé à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm, tenue en 1972.
Compléments
En France, la Charte de l’environnement reconnaît le droit à un environnement sain.
Les textes internationaux cités comprennent la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000), la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (1997), la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (2003), la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (2005) et la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (1996).
La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 reconnaît un droit à une protection spéciale de la maternité et de l’enfance.
La Déclaration des droits de l’enfant date de 1959.
La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance date de 2007.
★ À maîtriser
Les États sont les seuls acteurs ayant des obligations directes en matière de droits de l’Homme.
Un État signataire d’un traité reconnaissant les droits de l’Homme est tenu de les respecter, de les protéger et d’en mettre en œuvre le respect.
L’État doit établir au niveau national un recours accessible à toute personne qui se déclare victime d’une violation de ses droits.
Compléments
Les violations des droits de l’Homme commises par des acteurs non étatiques sont plus difficiles à faire cesser.
Au niveau national, le respect des droits de l’Homme repose notamment sur des actions législatives, la justice pénale à fonction répressive et les justices civile et administrative à fonction indemnitaire.
Au niveau international, les mécanismes cités comprennent le droit pénal international et la Cour européenne des droits de l’Homme, siégeant à Strasbourg.
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1. Quelle caractéristique définit les droits de l’Homme à l’égard des personnes, indépendamment de leur origine ou de leurs convictions ?
2. Dans quel contexte historique et intellectuel l’émergence des droits de l’Homme en Europe s’inscrit-elle ?
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Que sont les droits de l’Homme ?
Des droits fondamentaux, inaliénables et universels, inhérents à chaque être humain.
À quelles périodes s’inscrit l’émergence des droits de l’Homme en Europe ?
Aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Quelle primauté accompagne l’émergence des droits de l’Homme en Europe ?
La primauté de l’individu.
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