QCM : Les générations des droits de l’Homme (17 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique définit les droits de l’Homme à l’égard des personnes, indépendamment de leur origine ou de leurs convictions ?

Ils sont accordés par l’État selon l’appartenance ethnique ou religieuse de chacun.
Ils sont fondamentaux, inaliénables et universels, inhérents à chaque être humain.
Ils sont fondamentaux et universels, mais liés à la nationalité de chaque personne.
Ils protègent le corps humain, sans prendre en compte la conscience de la personne.

Ils sont fondamentaux, inaliénables et universels, inhérents à chaque être humain.

Explication

Les droits de l’Homme sont inhérents à chaque être humain considéré comme une personne dotée d’un corps et d’une conscience, quelle que soit son origine, sa nationalité ou sa religion. Les droits réservés aux citoyens confondent universalité et citoyenneté, la protection du corps omet la conscience, et l’octroi par l’État contredit leur caractère inhérent.

2. Dans quel contexte historique et intellectuel l’émergence des droits de l’Homme en Europe s’inscrit-elle ?

Dans les accords internationaux du XXe siècle, marqués par la primauté de l’individu.
Dans les réflexions intellectuelles et philosophiques des XVIIe et XVIIIe siècles, marquées par la primauté de l’individu.
Dans les transformations politiques et sociales du XIXe siècle, marquées par la primauté de l’individu.
Dans les réflexions intellectuelles et philosophiques des XVe et XVIe siècles, marquées par la primauté de l’individu.

Dans les réflexions intellectuelles et philosophiques des XVIIe et XVIIIe siècles, marquées par la primauté de l’individu.

Explication

En Europe, l’émergence des droits de l’Homme se rattache au contexte intellectuel et philosophique des XVIIe et XVIIIe siècles, lorsque la primauté de l’individu est reconnue. Les siècles médiévaux et ceux de la Renaissance déplacent la période, tandis que le XIXe siècle et les accords du XXe siècle ne correspondent pas au contexte indiqué.

3. Un juriste classe des droits liés à la participation politique et aux libertés civiles dans une génération de droits. De quelle génération s’agit-il ?

La génération des droits de créance.
La troisième génération.
La première génération.
La deuxième génération.

La première génération.

Explication

Les droits de première génération regroupent les droits civils et politiques. Les droits économiques et sociaux relèvent de la deuxième génération et des droits de créance, tandis que la troisième génération comprend notamment des droits collectifs.

4. Une chronologie constitutionnelle indique qu’une déclaration est adoptée par l’Assemblée nationale le 26 août 1789, puis intégrée au préambule de la Constitution de 1791. De quel texte s’agit-il ?

La Déclaration de l’An I.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Explication

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 août 1789, puis intégrée au préambule de la Constitution de 1791. La Déclaration de l’An I date de 1793, celle des droits de la femme et de la citoyenne de 1791, et la Déclaration universelle de 1948.

5. En examinant une déclaration révolutionnaire, une étudiante doit repérer l’ensemble des droits qu’elle qualifie de naturels et imprescriptibles. Quel ensemble doit-elle retenir ?

La liberté, la propriété, la sûreté et les droits économiques et sociaux.
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
La liberté, la propriété, la sûreté et le droit de vote.
La liberté, la propriété, l’égalité devant la loi et la résistance à l’oppression.

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Explication

Les droits naturels et imprescriptibles énoncés sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité devant la loi et le droit de vote sont des notions présentes dans le contexte révolutionnaire, mais ne remplacent pas les éléments de cet ensemble; les droits économiques et sociaux relèvent d’une autre génération.

6. Une mesure vise à garantir l’accès aux soins et à l’assistance sociale. À quelle génération de droits ces revendications se rattachent-elles ?

Aux droits collectifs de troisième génération, conçus comme des droits-créances
Aux droits économiques et sociaux de deuxième génération, conçus comme des droits-créances
Aux droits civils et politiques de première génération, conçus comme des droits-créances
Aux droits civils et politiques de deuxième génération, conçus comme des droits-libertés

Aux droits économiques et sociaux de deuxième génération, conçus comme des droits-créances

Explication

Les droits de deuxième génération sont les droits économiques et sociaux revendiqués comme des droits-créances. Les droits civils et politiques relèvent de la première génération, tandis que les droits collectifs caractérisent la troisième.

7. Quelle année correspond à la Constitution qui réaffirme les libertés fondamentales et les droits politiques tout en proclamant des droits économiques et sociaux ?

1948
1848
1793
1789

1848

Explication

La Constitution de 1848 réaffirme les libertés fondamentales et les droits politiques, et proclame aussi des droits économiques et sociaux. 1789 renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, 1793 à la Déclaration de l’An I et 1948 à la Déclaration universelle.

8. À quelle date l’Assemblée générale des Nations Unies adopte-t-elle la Déclaration universelle des droits de l’Homme ?

Le 26 août 1789
En 1848
Le 10 décembre 1948
Le 24 juin 1793

Le 10 décembre 1948

Explication

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948. Les autres dates proposées correspondent à des jalons antérieurs de l’histoire des droits en France.

9. Un texte affirme que les libertés et droits fondamentaux sont inhérents à tout être humain, inaliénables et applicables également à tous. Quelle portée caractérise ainsi la Déclaration universelle des droits de l’Homme ?

Elle constitue une codification nationale des droits fondamentaux applicables dans un seul État
Elle constitue la première reconnaissance universelle des libertés et droits fondamentaux
Elle constitue une reconnaissance régionale des droits économiques et sociaux
Elle constitue un accord entre États dont les droits bénéficient aux seuls signataires

Elle constitue la première reconnaissance universelle des libertés et droits fondamentaux

Explication

La Déclaration universelle constitue la première reconnaissance universelle de droits fondamentaux inhérents à toute personne, inaliénables et applicables également à tous. Une portée régionale, nationale ou limitée aux signataires ne rendrait pas compte de cette reconnaissance universelle.

10. Une collectivité revendique un droit qui complète les libertés individuelles et l’égalité entre les personnes. À quelle catégorie ce droit appartient-il ?

Aux droits sociaux de deuxième génération
Aux droits civils et politiques de première génération
Aux droits collectifs de troisième génération
Aux libertés individuelles de première génération

Aux droits collectifs de troisième génération

Explication

Les droits de troisième génération complètent les droits à la liberté et à l’égalité et sont des droits collectifs. Les droits sociaux renvoient à la deuxième génération, tandis que les droits civils et politiques caractérisent la première.

11. Une initiative internationale cherche à réduire les inégalités dans la répartition du pouvoir et des richesses entre les communautés. Quel droit vise-t-elle à mettre en œuvre ?

Le droit au développement
Le droit à la protection sociale
Le droit à un environnement sain
Le droit à l’égalité devant la loi

Le droit au développement

Explication

Le droit au développement vise un partage plus équitable du pouvoir et des richesses dans la communauté internationale. La protection de l’environnement concerne un autre droit collectif, et l’égalité juridique ou la protection sociale ne décrivent pas cet objectif de partage international.

12. Une conférence des Nations Unies tenue à Stockholm en 1972 est invoquée pour rattacher un droit à l’environnement. De quel droit s’agit-il ?

Du droit à l’assistance sociale
Du droit à un environnement sain
Du droit à la protection de l’enfance
Du droit au développement

Du droit à un environnement sain

Explication

Le droit à un environnement sain est associé à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm, tenue en 1972. Le droit au développement est lié à une déclaration adoptée en 1986, tandis que la protection de l’enfance et l’assistance sociale relèvent d’autres domaines.

13. En quelle année la Convention internationale des droits de l’enfant a-t-elle été adoptée ?

1948
1989
2005
1959

1989

Explication

La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée en 1989. L’année 1959 correspond à la Déclaration des droits de l’enfant, 1948 à la Déclaration universelle et 2005 à la loi française sur le handicap.

14. Une personne cherche la loi française qui promeut l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Quelle référence doit-elle retenir ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989
La Charte des droits de la personne âgée de 2007
La Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Explication

La loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 promeut l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La convention de 1989 concerne les enfants, celle de 2006 est un texte international sur le handicap, et la charte de 2007 porte sur les personnes âgées.

15. Une entreprise privée porte atteinte aux droits fondamentaux d’une personne. Selon la répartition des obligations directes en matière de droits de l’Homme, quel acteur est directement tenu par ces obligations ?

La personne lésée
L’État
L’entreprise privée
L’association qui la soutient

L’État

Explication

Les obligations directes en matière de droits de l’Homme incombent aux États. Attribuer ces obligations à l’entreprise confond obligations directes et responsabilité d’un acteur non étatique; les attribuer à la victime ou à son association confond les titulaires de droits avec les débiteurs de ces obligations.

16. Un État ratifie un traité reconnaissant des droits de l’Homme. Quelles obligations générales en découlent pour lui ?

Respecter les droits, les protéger et en mettre en œuvre le respect
Protéger les droits et créer un recours sans devoir les respecter
Mettre en œuvre les droits sans être tenu de les protéger
Respecter les droits et indemniser les victimes sans autre obligation

Respecter les droits, les protéger et en mettre en œuvre le respect

Explication

La ratification oblige l’État à respecter les droits, à les protéger et à en mettre en œuvre le respect. Réduire l’engagement à l’abstention omet les obligations de protection et de mise en œuvre; l’indemnisation ou le recours ne remplacent pas ces obligations.

17. Une personne affirme que ses droits ont été violés et cherche une voie de recours dans son pays. Quelle exigence incombe à l’État au niveau national ?

Établir un recours réservé aux victimes dont la violation est déjà reconnue
Établir un recours accessible à toute personne se déclarant victime
Établir un recours relevant directement d’une juridiction internationale
Établir un recours accessible aux seuls ressortissants de l’État

Établir un recours accessible à toute personne se déclarant victime

Explication

L’État doit établir au niveau national un recours accessible à toute personne qui se déclare victime d’une violation de ses droits. Exiger une reconnaissance préalable, restreindre l’accès par la nationalité ou substituer une voie internationale à ce dispositif méconnaît cette exigence.

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Que sont les droits de l’Homme ?

Des droits fondamentaux, inaliénables et universels, inhérents à chaque être humain.

À quelles périodes s’inscrit l’émergence des droits de l’Homme en Europe ?

Aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Quelle primauté accompagne l’émergence des droits de l’Homme en Europe ?

La primauté de l’individu.

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