Fiche de révision : Police administrative et judiciaire

📋 Plan du Cours

1. Police administrative et police judiciaire
2. Déterminer l’opération de police en cause
3. Les composantes classiques de l’ordre public
4. La moralité publique et ses conditions
5. La dignité de la personne humaine

📖 1. Police administrative et police judiciaire

★ À maîtriser

📌 La police judiciaire est répressive : elle vise à constater une infraction et à engager des poursuites, tandis que la police administrative est préventive et vise à prévenir un trouble.

📌 Le contentieux de la police administrative relève du juge administratif, tandis que celui de la police judiciaire relève du juge judiciaire.

Compléments

• L’appréhension d’une personne suspectée de vols à la roulotte dans un bar-restaurant relève de la police judiciaire (T. confl., 26 juin 2006, Littmann c/ Commune de Villeneuve-Loubet).

• Le placement en cellule de dégrisement d’une personne ivre sur la voie publique relève de la police administrative, car il vise à protéger la personne et à préserver l’ordre public (T. confl., 18 juin 2007, Mme Ousset).

💡 Astuce mémo

Prévenir le trouble : police administrative ; constater l’infraction et poursuivre : police judiciaire.

📖 2. Déterminer l’opération de police en cause

★ À maîtriser

📌 Lorsque plusieurs opérations de police se succèdent, le juge peut rechercher l’opération déterminante dans la réalisation du préjudice pour établir la compétence juridictionnelle.

Compléments

• Dans l’affaire Société Le Profil, le juge a retenu la compétence administrative parce que le préjudice trouvait essentiellement son origine dans l’organisation et la conception de la mission de protection du convoyeur, malgré la poursuite judiciaire des agresseurs (T. confl., 12 juin 1978, Société Le Profil).

💡 Astuce mémo

Protection organisée, préjudice, poursuite : identifier l’opération déterminante.

📖 3. Les composantes classiques de l’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : L’ordre public est la finalité de la police administrative et comprend les composantes classiques de sécurité publique, de tranquillité publique et de salubrité publique, ainsi que la moralité publique et la dignité de la personne humaine.
• Sécurité publique : La sécurité publique concerne la sécurité des personnes et des biens et comprend la prévention des infractions et des accidents, notamment par la police de la circulation.
• Tranquillité publique : La tranquillité publique vise à prévenir les nuisances et les incivilités, notamment le bruit, les troubles de voisinage et les débordements lors des manifestations sur la voie publique.
• Salubrité publique : La salubrité publique concerne l’hygiène, notamment l’enlèvement des déchets, le contrôle des denrées alimentaires ou des eaux et la prévention des épidémies.

📖 4. La moralité publique et ses conditions

★ À maîtriser

📌 La moralité publique peut justifier une mesure de police administrative uniquement si des circonstances locales particulières rendent l’activité susceptible de choquer fortement la population et de provoquer des troubles.

Compléments

• Le maire peut interdire la diffusion d’un film immoral dans sa ville en présence de circonstances locales particulières (CE, 18 décembre 1959, Société Les Films Lutetia).

• L’interdiction d’apposer une enseigne de sex-shop à côté d’un mémorial de la Résistance a été jugée légalement justifiée (CE, 11 mai 1977, Ville de Lyon).

📖 5. La dignité de la personne humaine

★ À maîtriser

📌 L’administration peut interdire une activité qui porte atteinte à la dignité de la personne humaine, sans devoir établir l’existence de circonstances locales particulières.

📌 La dignité de la personne humaine peut justifier une interdiction sans circonstances locales particulières, contrairement à la moralité publique, qui exige de telles circonstances.

Compléments

• Le Conseil d’État a admis l’interdiction d’un spectacle de lancer de nains en raison de l’atteinte à la dignité humaine (CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge).

📊 Tableaux de synthèse

Police administrative et police judiciaire