Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit privé et droit public
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Règle de droit générale
4. Règle de droit impersonnelle
5. Règle de droit abstraite
6. Règle de droit et contrat

📖 1. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Régit les relations entre les particuliers.
• Droit public : Régit les relations entre les collectivités territoriales, les collectivités locales et l’État.

★ À maîtriser

• La France est présentée comme un État soumis à des règles de droit.

Compléments

📌 L’interdiction de voler constitue un exemple de règle formulée par « ne pas avoir le droit de ».

• Les phrases « J’ai le droit de m’exprimer », « J’ai le droit de penser » et « J’ai le droit d’aller à l’école » illustrent l’emploi du mot droit pour exprimer une prérogative.

💡 Astuce mémo

Particuliers pour le droit privé, État et collectivités pour le droit public

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales qui organisent la société et s’appliquent à tous dans un pays ou un État.
• Droit subjectif : Ensemble des prérogatives reconnues et accordées aux personnes par le droit objectif.