Qu'est-ce que le droit selon sa définition générale ?
Un ensemble de règles objectives et subjectives régissant les relations entre individus et institutions.
Quelle est la différence entre la définition formelle et substantielle du droit ?
La définition formelle voit le droit comme règles adoptées, la substantielle comme un ordre juste fondé sur des valeurs.
Quelle est la principale différence entre droit privé et droit public ?
Le droit privé concerne les interactions entre personnes privées, le droit public l’organisation et protection de l’intérêt général.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition classique ?
Un droit donné par la nature des choses et reflet d’un ordre humain ou divin.
Comment se définit le droit positif ?
Le droit réel édicté par les autorités compétentes et formulé dans des règles applicables.
Quelle date consacre les droits naturels dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Que proclame la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur les hommes ?
Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Qu'impose le basculement du droit naturel vers le positivisme ?
De rechercher le droit dans les textes, faits observables et méthodes expérimentales.
Quelle période marque l'entrée dans l'ère du positivisme juridique ?
Le début du XIXe siècle.
Comment fonctionne le syllogisme juridique ?
Il applique la loi aux faits pour tirer une conclusion juridique.
Quelle crise a provoqué une relativisation du positivisme juridique après 1945 ?
Les crimes légalement commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Quel développement accompagne la crise du positivisme juridique après 1945 ?
Le développement du droit international public.
Qu'est-ce que la Constitution dans l'État ?
La norme suprême placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Quelle est la hiérarchie entre Constitution, loi et règlement ?
La Constitution est supérieure à la loi, qui est supérieure au règlement.
Que contrôle le contrôle de constitutionnalité ?
Il vérifie qu’une loi est conforme à la Constitution.
Que vérifie le juge administratif ?
Il vérifie notamment qu’un règlement est conforme à la loi.
Qui a théorisé la hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité ?
Hans Kelsen au début du XXe siècle.
Sur quoi repose la suprématie de la loi en France de 1789 à 1971 ?
Sur la loi comme expression de la volonté générale.
Qu'est-ce qui définit la Constitution substantielle ?
Son contenu, surtout la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un régime où tous les acteurs sont soumis au droit.
Quels pouvoirs organise la Constitution américaine de 1787 ?
Le Congrès, le président, la Cour suprême, les relations fédérales et la révision constitutionnelle.
Quelle vision politique défendent les fédéralistes américains ?
Une union centrale forte.
Que garantit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Les droits naturels.
Que fait la Constitution française de 1791 après la Déclaration de 1789 ?
Elle organise les pouvoirs de la monarchie constitutionnelle.
Selon John Locke, quels droits sont antérieurs à l’État ?
Certains droits naturels opposables à l’État.
Quels droits apparaissent avec la citoyenneté selon Locke ?
Le droit de vote.
Quelle séparation caractérise un régime présidentiel ?
Une séparation stricte et indépendante des pouvoirs législatif et exécutif.
Sur quoi repose un régime parlementaire entre législatif et exécutif ?
Sur leur interdépendance.
Quelle action l’exécutif peut-il faire dans un régime parlementaire ?
Dissoudre le Parlement.
Quelle action le Parlement peut-il faire dans un régime parlementaire ?
Renverser le gouvernement.
Quelles sont les trois composantes de l'État ?
Un territoire, un peuple et un pouvoir institué.
Que suppose la constitution de l'État ?
La réunion d’une assise territoriale, d’un peuple et d’un pouvoir institué.
Comment Weber définit-il l'État ?
Comme l’entité détenant le monopole de la violence légitime.
Quel droit Créon défend-il dans Antigone ?
Le droit positif de la cité.
Quel droit Antigone invoque-t-elle dans Antigone ?
Un droit naturel, moral ou divin supérieur à la loi écrite.
Comment le droit agit-il comme langage ?
Il utilise un vocabulaire et une grammaire pour relier des concepts et régler des différends et questions d’intérêt général.
Comment le droit pénal se situe-t-il entre droit privé et droit public ?
Il prend en compte les victimes (droit privé) et l’action du procureur représentant l’État (droit public).
Que signifie la formule « Ars Boni Et Aequi » dans le droit romain ?
Le droit est l’art de ce qui est bon et juste.
Sur quel fondement la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 repose-t-elle l’émancipation ?
Sur le droit naturel.
Pourquoi la forme et le fond du droit sont-ils liés ?
Parce qu’une différence formelle peut produire des systèmes juridiques substantiellement différents.
Quelle différence formelle peut modifier un système juridique ?
L’écriture ou la non-écriture d’une constitution.
Quelle expression attribuée à Montesquieu décrit le rôle du juge en positivisme juridique ?
Le juge est « la bouche du droit ».
Qu'est-ce qu'un paradigme ?
Une idée dominante et de référence dans un domaine ou une époque.
Qui édicte la Constitution, la loi et le règlement ?
Le peuple édicte la Constitution, le Parlement la loi, le gouvernement le règlement.
Pourquoi la rigidité constitutionnelle protège-t-elle les normes fondamentales ?
Parce qu'elle rend la révision de la Constitution plus difficile que la modification législative.
Contre quoi la garantie des droits s'est-elle construite ?
Contre l'arbitraire.
Quel pouvoir la garantie des droits cherche-t-elle à empêcher d'emprisonner sans justification ?
Le pouvoir d'emprisonner ou de restreindre les libertés sans justification juridique.
Que contient le Bill of Rights adopté en 1789 ?
Dix amendements garantissant les droits.
Quel clivage oppose fédéralistes et anti-fédéralistes américains ?
L’organisation de l’espace politique.
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1. Concernant la définition du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les définitions formelle et substantielle du droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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