Fiche de révision : Notions fondamentales du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définitions et fonctions du droit
2. Droit naturel et droit positif
3. Crise des paradigmes juridiques
4. Constitution formelle et hiérarchie
5. Constitution substantielle et droits
6. Constitutions américaine et française
7. État de droit et régimes politiques
8. Éléments constitutifs de l’État

📖 1. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles objectives et subjectives qui régissent les relations entre les individus et les institutions.

★ À maîtriser

📌 La définition formelle du droit le considère comme l’ensemble des règles adoptées par une société, tandis que la définition substantielle le considère comme un ordre juste fondé sur des valeurs.

📌 Le droit privé concerne principalement les interactions entre personnes privées, tandis que le droit public concerne principalement l’organisation et la protection de l’intérêt général.

Compléments

📌 Le droit pénal se situe à la fois entre le droit privé, par la prise en compte des victimes, et le droit public, par l’action du procureur représentant l’État et la société.

• Le droit est un langage doté d’un vocabulaire et d’une grammaire, qui met en relation des concepts visant à régler les différends entre les personnes et les questions d’intérêt général.

• Dans Antigone, Créon défend le droit positif de la cité, tandis qu’Antigone invoque un droit naturel, moral ou divin supérieur à la loi écrite.

💡 Astuce mémo

Droit formel : règles posées ; droit substantiel : ordre juste

📖 2. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit donné par la nature des choses et conçu comme le reflet d’un ordre humain ou divin à rechercher.
• Droit positif : Droit réel édicté par les autorités compétentes et formulé dans des règles applicables.

★ À maîtriser

• Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre les droits naturels en affirmant que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Compléments

📌 La forme et le fond du droit sont liés, car une différence formelle comme l’écriture ou la non-écriture d’une constitution peut produire des systèmes juridiques substantiellement différents.

• Dans le droit romain, la formule « Ars Boni Et Aequi » définit le droit comme l’art de ce qui est bon et juste.

• La Déclaration d’indépendance américaine de 1776 fonde l’émancipation des treize colonies britanniques sur le droit naturel.

💡 Astuce mémo

Écriture des principes naturels → transformation en droit positif

📖 3. Crise des paradigmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Syllogisme juridique : Application d’une majeure constituée par la loi aux faits formant la mineure afin d’en tirer une conclusion juridique.
• Paradigme : Idée dominante et de référence dans un domaine ou à une époque donnée.

★ À maîtriser

• Le début du XIXe siècle marque l’entrée dans l’ère du positivisme juridique, qui devient le paradigme dominant du droit et des sciences humaines.

• Après 1945, les crimes commis légalement pendant la Seconde Guerre mondiale provoquent une crise et une relativisation du positivisme juridique, accompagnées par le développement du droit international public.

• Le basculement du droit naturel vers le positivisme conduit à rechercher le droit dans les textes, les faits observables et les méthodes expérimentales plutôt que dans un ordre supérieur.

Compléments

• Dans le positivisme juridique, le juge est présenté comme « la bouche du droit », selon une expression attribuée à Montesquieu.

💡 Astuce mémo

Droit naturel → positivisme → crise du positivisme

📖 4. Constitution formelle et hiérarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême de l’État, placée au sommet de la hiérarchie des normes et produisant des effets sur les lois et les règlements.

★ À maîtriser

📌 La suprématie de la loi, dominante en France de 1789 à 1971, repose sur la loi comme expression de la volonté générale, tandis que la suprématie de la Constitution repose sur un juge chargé de faire respecter la Constitution par la loi.

📌 Le contrôle de constitutionnalité vérifie qu’une loi est conforme à la Constitution, tandis que le juge administratif vérifie notamment qu’un règlement est conforme à la loi.

• Dans la hiérarchie des normes, la Constitution est supérieure à la loi, qui est elle-même supérieure au règlement.

• Hans Kelsen théorise au début du XXe siècle la hiérarchie des normes et le principe d’un juge chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution.

Compléments

📌 La rigidité constitutionnelle rend la révision de la Constitution plus difficile qu’une modification législative afin de protéger durablement les normes fondamentales.

• La Constitution est édictée par le peuple, la loi par le Parlement et le règlement par le gouvernement.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : Constitution, loi, règlement

📖 5. Constitution substantielle et droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution substantielle : Définition par son contenu, principalement la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
• État de droit : Régime dans lequel tous les acteurs de la société et de l’État sont soumis au droit.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

Compléments

• La garantie des droits s’est construite contre l’arbitraire, notamment pour empêcher le pouvoir d’emprisonner ou de restreindre les libertés sans justification juridique.

💡 Astuce mémo

GDSP : garantie des droits et séparation des pouvoirs

📖 6. Constitutions américaine et française

★ À maîtriser

📌 Les fédéralistes américains défendent une union centrale forte, tandis que les anti-fédéralistes souhaitent conserver un lien plus lâche entre les États.

📌 Dans la conception libérale de John Locke, certains droits sont antérieurs à l’État et lui sont opposables, tandis que d’autres droits, comme le droit de vote, apparaissent avec la citoyenneté.

• La Constitution américaine de 1787 organise principalement les pouvoirs du Congrès, du président, de la Cour suprême, les relations entre l’État fédéral et les États fédérés, ainsi que sa propre révision.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit les droits naturels avant que la Constitution française de 1791 n’organise les pouvoirs de la monarchie constitutionnelle.

Compléments

📌 Le clivage américain oppose fédéralistes et anti-fédéralistes autour de l’organisation de l’espace politique, tandis que le clivage français oppose gauche et droite autour de la relation entre le roi et l’Assemblée nationale.

• Le Bill of Rights adopté en 1789 ajoute dix amendements consacrés à la garantie des droits à la Constitution américaine.

💡 Astuce mémo

États-Unis : pouvoirs puis droits ; France : droits puis pouvoirs

📖 7. État de droit et régimes politiques

📝 Points essentiels

📌 Un régime présidentiel repose sur une séparation stricte et l’indépendance des pouvoirs législatif et exécutif, tandis qu’un régime parlementaire repose sur leur interdépendance.

• Dans un régime parlementaire, l’exécutif peut dissoudre le Parlement et le Parlement peut renverser le gouvernement.

💡 Astuce mémo

Présidentiel : pouvoirs indépendants ; parlementaire : pouvoirs interdépendants

📖 8. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Entité constituée d’un territoire, d’un peuple et d’un pouvoir institué qui s’exerce en son nom et le personnifie.
• Monopole de la violence légitime : Weber — Entité qui détient le monopole de la violence légitime.

📝 Points essentiels

• La constitution de l’État suppose la réunion d’une assise territoriale, d’un peuple correspondant à cette entité et d’un pouvoir institué exercé au nom de l’État.

💡 Astuce mémo

TPP : territoire, peuple, pouvoir institué

📊 Tableaux de synthèse

Définitions de la Constitution

Régimes présidentiel et parlementaire