Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit
2. Droit naturel et droit positif
3. Le paradigme positiviste
4. La crise du positivisme
5. Fonctions et branches du droit
6. Définir la constitution
7. Hiérarchie des normes et contrôle
8. Les deux piliers constitutionnels
9. Régimes présidentiel et parlementaire
10. Les composantes de l’État
11. Légitimité et effectivité de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 1776La Déclaration d’indépendance américaine justifie l’émancipation des treize colonies britanniques au nom du droit naturel.
2. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre les droits naturels de l’homme, notamment la liberté et l’égalité en droits.
3. 1945Le droit international public prend une importance accrue afin de faire valoir des principes communs à l’humanité.

📖 1. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles objectives et subjectives qui régissent les relations entre les individus et les institutions.

★ À maîtriser

📌 La définition formelle du droit le présente comme l’ensemble des règles adoptées par une société, tandis que la définition substantielle le présente comme un ordre juste fondé sur des valeurs.

Compléments

• Dans Antigone, Créon défend le droit positif de la cité, tandis qu’Antigone invoque un droit naturel ou divin supérieur à la loi établie.

💡 Astuce mémo

Formel : règles adoptées ; substantiel : ordre juste

📖 2. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit considéré comme donné par la nature des choses et supérieur au droit établi.

📝 Points essentiels

📌 Le droit naturel repose sur une conception de la justice ou de l’ordre des choses, tandis que le droit positif désigne le droit effectivement édicté par les autorités.

• Le droit romain définit le droit par la formule « Ars Boni Et Aequi », c’est-à-dire l’art de ce qui est bon et juste.

💡 Astuce mémo

Écriture des principes naturels → transformation en droit positif

📖 3. Le paradigme positiviste

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Définit le droit à partir des normes effectivement produites et appliquées, sans faire dépendre leur validité de leur justice substantielle.

★ À maîtriser

• Dans le raisonnement syllogistique juridique, le juge applique d’abord la loi générale, qualifie ensuite les faits, puis en déduit la conclusion juridique.

Compléments

• Dans la conception positiviste attribuée à Montesquieu, le juge est « la bouche du droit » et dispose d’une faible part d’interprétation.

• Le positivisme du début du XIXe siècle accompagne la codification, le développement de la méthode expérimentale et la naissance des sciences sociales.

💡 Astuce mémo

Loi → faits → conclusion

📖 4. La crise du positivisme

📝 Points essentiels

• Les deux guerres mondiales ont contribué à relativiser le paradigme positiviste, notamment parce que des atrocités ont été organisées selon des règles de droit positif.

💡 Astuce mémo

Lois légalement adoptées → atrocités juridiquement organisées → relativisation du positivisme

📖 5. Fonctions et branches du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit privé règle principalement les relations entre personnes privées, tandis que le droit public concerne l’organisation collective et l’intérêt général.

Compléments

📌 Le droit pénal se situe à la frontière du droit privé et du droit public parce qu’il concerne à la fois la victime et la répression d’une atteinte à l’ordre social.

💡 Astuce mémo

Relation entre personnes : droit privé ; intérêt général : droit public

📖 6. Définir la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême de l’État qui organise juridiquement les pouvoirs publics tout en garantissant les droits.

📝 Points essentiels

• La constitution possède une dimension formelle, liée à sa position au sommet des normes, et une dimension substantielle, liée à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Formelle : sommet des normes ; substantielle : droits et pouvoirs

📖 7. Hiérarchie des normes et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Vérification qu’une loi est conforme à la constitution au moyen d’un juge compétent.

★ À maîtriser

• Dans la hiérarchie des normes théorisée par Hans Kelsen, la constitution domine la loi, qui domine elle-même le règlement.

Compléments

• Dans la hiérarchie des autorités, le peuple édicte la constitution, le Parlement édicte la loi et le gouvernement édicte le règlement.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement

📖 8. Les deux piliers constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Régime dans lequel tous les acteurs de la société et de l’État sont soumis au droit.

📝 Points essentiels

• Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

💡 Astuce mémo

DR : droits garantis et répartition des pouvoirs

📖 9. Régimes présidentiel et parlementaire

★ À maîtriser

📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte et une indépendance des pouvoirs, tandis que le régime parlementaire repose sur leur interdépendance.

Compléments

• Aux États-Unis, le président ne peut pas dissoudre le Congrès et le Congrès ne peut pas renverser le président, ce qui illustre la séparation stricte des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Présidentiel : pouvoirs indépendants ; parlementaire : pouvoirs interdépendants

📖 10. Les composantes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation composée d’un territoire, d’un peuple et d’un pouvoir institué qui agit au nom de l’État.

★ À maîtriser

• Le territoire constitue l’assise physique indispensable de l’État, qui ne peut être reconnu comme État sans assise territoriale.

Compléments

• Le peuple est l’ensemble humain correspondant à l’État et vivant sur son territoire.

💡 Astuce mémo

TPP : territoire, peuple, pouvoir institué

📖 11. Légitimité et effectivité de l’État

📝 Points essentiels

📌 La légitimité du pouvoir institué concerne son origine et sa justification, tandis que l’effectivité concerne sa capacité réelle à s’exercer sur son territoire.

• Selon Max Weber, l’État est l’entité qui détient le monopole de la violence légitime. — M.Weber

💡 Astuce mémo

Légitimité : d’où vient le pouvoir ; effectivité : s’exerce-t-il réellement ?

📊 Tableaux de synthèse

Définitions de la constitution

Régimes constitutionnels