QCM : Notions fondamentales du droit — 16 questions

Explication

Le droit objectif regroupe les règles obligatoires qui organisent la vie en société et s’imposent à tous. Le pouvoir particulier reconnu à une personne relève du droit subjectif, et non du droit objectif.

Explication

L’ordre public correspond aux limites imposées par le droit aux libertés de chacun. Il ne définit donc pas les libertés elles-mêmes, mais encadre leur exercice.

Explication

Une règle est générale lorsqu’elle peut s’appliquer à un grand nombre d’affaires et impersonnelle lorsqu’elle ne vise aucune personne en particulier. Une décision visant une personne déterminée ne présente pas cette portée impersonnelle.

Explication

La règle de droit a une finalité sociale parce qu’elle organise la vie en société. Elle ne se réduit ni à l’expression des convictions individuelles ni à la récompense des comportements.

Explication

La règle de droit est obligatoire et sa sanction est assurée par l’État. Les règles de politesse ou de morale peuvent entraîner une désapprobation, mais leur sanction n’est pas assurée par l’État de la même manière.

Explication

Les sanctions étatiques comprennent l’exécution forcée, la réparation et la punition. La désapprobation sociale et l’indemnisation volontaire ne constituent pas les trois catégories juridiques indiquées.

Explication

Le droit pénal distingue la contravention, le délit et le crime, qui peuvent entraîner une amende ou une peine d’emprisonnement. Les autres ensembles proposés renvoient à des notions civiles ou à des modes de règlement des différends.

Explication

Une règle supplétive s’applique lorsque les individus n’ont pas prévu autre chose. À l’inverse, une règle impérative ne peut pas être écartée par leur volonté.

Explication

Le droit international privé intervient lorsqu’une personne ou un bien présente un élément de rattachement à l’étranger. Le droit international public concerne, quant à lui, les relations entre États.

Explication

Les directives européennes s’adressent aux États, alors que les règlements ont une portée applicable à tout le monde. Les autres distinctions mélangent ces catégories avec des domaines du droit interne.

Explication

Le droit public régit les pouvoirs publics et leurs relations avec les individus. Les autres situations relèvent principalement de rapports entre personnes privées et donc du droit privé.

Explication

Le droit constitutionnel organise l’État et répartit les pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement selon la Constitution du 4 octobre 1958. Les autres propositions concernent principalement le droit privé ou les garanties de créance.

Explication

Un droit subjectif est un pouvoir particulier attribué à une personne par le droit objectif, qu’elle peut faire valoir. L’ensemble général des règles correspond au droit objectif, et non à un droit subjectif.

Explication

Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire et peuvent notamment être cédés ou transmis. Les droits liés à la personnalité ou à la famille relèvent plutôt des droits extrapatrimoniaux lorsqu’ils ne sont pas évaluables en argent.

Explication

Un droit réel s’exerce directement sur un bien, comme le droit d’un propriétaire sur son appartement. Les autres exemples reposent sur une obligation entre un créancier et un débiteur, ce qui caractérise un droit personnel.

Explication

Le fructus désigne le droit de percevoir les revenus produits par un bien, comme les loyers d’un appartement. L’usus concerne l’utilisation du bien et l’abusus le droit d’en disposer.