Règles communes → organisation de la vie sociale
📌 La règle de droit est générale parce qu’elle est destinée à s’appliquer à un grand nombre d’affaires et impersonnelle parce qu’elle ne vise aucune personne en particulier.
GIOES : Générale, Impersonnelle, Extérieure, Obligatoire, Sociale
1. Que désigne le droit objectif ?
2. Comment l’ordre public intervient-il dans l’exercice des libertés individuelles ?
3. Quelle distinction décrit correctement les caractères général et impersonnel d’une règle de droit ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles obligatoires organisant la vie en société.
À quoi sert le droit objectif ?
À organiser la vie en société.
Qu'impose le droit objectif à tous ?
Il s'impose à tous.
Que désigne l'ordre public ?
Les limites imposées par le droit aux libertés.
Qu'impose l'ordre public aux libertés de chacun ?
Des limites.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu’elle s’applique à un grand nombre d’affaires.
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