★ À maîtriser
📌 Une personne physique acquiert en principe la personnalité juridique lorsqu’elle naît vivante et viable.
📌 Est vivant l’enfant qui a respiré après l’accouchement, tandis que le mort-né n’a jamais vécu parce qu’il est mort dans le sein de sa mère ou pendant l’accouchement.
📌 Selon la règle infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur, l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois que son intérêt l’exige, à condition de naître vivant et viable.
Compléments
📌 La naissance doit être déclarée par les parents ou, à défaut, par toute personne ayant assisté à l’accouchement dans les trente jours auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance.
1. Que désigne la personnalité juridique d’une personne ?
2. Dans quelle situation une personne physique acquiert-elle en principe la personnalité juridique ?
3. Quelle distinction permet de qualifier un enfant de vivant plutôt que de mort-né ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'existence d'un sujet de droit titulaire de droits et d'obligations.
Quand une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ?
Lorsqu'elle naît vivante et viable.
Comment distingue-t-on un enfant vivant d'un mort-né ?
L'enfant vivant a respiré après l'accouchement, le mort-né est mort avant ou pendant l'accouchement.
Qui doit déclarer la naissance et dans quel délai ?
Les parents ou toute personne ayant assisté à l'accouchement dans les trente jours.
À qui doit-on déclarer la naissance ?
À l'officier de l'état civil du lieu de naissance.
Que signifie la règle infans conceptus pro nato habetur ?
L'enfant conçu est réputé né quand son intérêt l'exige, s'il naît vivant et viable.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes physiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 30 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (30 questions) →Revizly propose 61 flashcards interactives sur Droit des personnes physiques. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 61 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.