1. Qu’est-ce qui caractérise juridiquement le droit par rapport à une simple règle morale ?
2. Que signifie la juridicité d’une norme ?
3. Dans l’État moderne occidental, qui détermine ce qui constitue du droit sur le territoire national ?
Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite dans les rapports sociaux.
Qu'impose la juridicité d'une norme ?
Qu'elle appartient au système juridique de l’État.
Que signifie que la juridicité d'une norme ?
Elle peut bénéficier des modalités de mise en œuvre et de sanction de l’État.
Qui détermine ce qui constitue le droit dans l’État moderne occidental ?
Seul l’État détermine ce qui constitue le droit.
Comment des normes religieuses ou coutumières peuvent-elles acquérir une juridicité ?
Par la décision de l’État.
Qu'est-ce qu'une norme individuelle ?
Une norme individuelle commande directement la conduite d'un individu déterminé.
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