Fiche de révision : Organisation de la police belge

Plan du Cours

  1. Missions de la police
  2. Autorités et philosophie policière
  3. Fonctionnalités de la police locale
  4. Organisation de la Police Fédérale
  5. Organigramme et directions fédérales

1. Missions de la police

Points essentiels

📌 La police administrative maintient et respecte l’ordre public, prévient les infractions, veille au respect des lois et règlements et contrôle les lieux.

📌 La police judiciaire recherche les crimes et délits, rassemble les preuves, arrête les auteurs des faits pour les mettre à la disposition de l’autorité et saisit des objets.

Astuce mémo

Administrative : prévenir et contrôler ; judiciaire : rechercher et saisir

2. Autorités et philosophie policière

Points essentiels

  • Les autorités de police administrative sont :

    • Bourgmestre
    • Gouverneur de Province
    • Ministre de l’Intérieur
  • Les autorités de police judiciaire sont :

    • Procureur du Roi et ses substituts
    • juge d’instruction
    • Procureur Général
    • Ministre de la Justice
  • La philosophie policière poursuit cinq objectifs :

    • visibilité maximale
    • recadrage des activités sur le territoire de la commune
    • optimisation des contacts population-police
    • restauration de la confiance de la population
    • amélioration de la sécurité dans les quartiers

📌 Une zone de police locale doit disposer des moyens nécessaires pour assurer sa fonction de base ; si ses moyens sont insuffisants, le Bourgmestre peut réquisitionner la Police Fédérale.

Astuce mémo

Moyens insuffisants → réquisition de la Police Fédérale par le Bourgmestre

3. Fonctionnalités de la police locale

Points essentiels

  • L’organisation du travail de la police est identique sur tout le territoire du Royaume.

  • Les sept fonctionnalités sont :

    • accueil
    • quartier
    • maintien de l’ordre
    • intervention
    • recherche
    • circulation
    • assistance aux victimes

Astuce mémo

AQMIRCA : Accueil, Quartier, Maintien de l’ordre, Intervention, Recherche, Circulation, Assistance aux victimes

4. Organisation de la Police Fédérale

Points essentiels

  • Le Commissariat général de la Police Fédérale est organisé autour de la Direction générale de la police judiciaire, de la Direction générale de la police administrative et de la Direction générale de la gestion des ressources et de l’information.

Astuce mémo

CG → DGR, DGA, DGJ

5. Organigramme et directions fédérales

★ À maîtriser

  • La DGR comprend : la Direction du personnel, la Direction de la logistique, la Direction de l’information policière et des moyens, la Direction des finances

  • La DGA comprend notamment : la Direction des opérations de police administrative, la police de la route, la police des chemins de fer, la police de la navigation, la police aéronautique, l’appui canin, l’appui aérien, la sécurisation, la sécurité publique, la protection

  • La DGJ comprend : la Direction des opérations de police judiciaire, la Direction de la police technique et scientifique, la Direction des unités spéciales, la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée

Compléments

  • L’organigramme de la Police Fédérale est présenté dans une version du 15 juin 2023.

  • Le Commissariat général comprend notamment : un cabinet du commissaire général, la direction de la communication, la direction de la coopération policière internationale, la direction interne de prévention et de protection au travail

  • L’organisation fédérale comprend également les Directions de coordination et d’appui ainsi que les Directions judiciaires déconcentrées.

Tableaux de synthèse

Police administrative et police judiciaire

DimensionPolice administrativePolice judiciaire
MissionsMaintenir l’ordre, prévenir les infractions, respecter les lois et contrôler les lieuxRechercher les crimes et délits, rassembler les preuves, arrêter les auteurs et saisir des objets
AutoritésBourgmestre, Gouverneur de Province, Ministre de l’IntérieurProcureur du Roi, juge d’instruction, Procureur Général, Ministre de la Justice

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Organisation de la police belge avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle mission caractérise principalement la police administrative ?

2. Lequel de ces responsables appartient aux autorités de police administrative ?

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Quelle mission principale la police administrative assure-t-elle ?

Elle maintient et respecte l’ordre public.

Que fait la police judiciaire après avoir recherché les crimes ?

Elle rassemble les preuves.

Quelles sont les autorités de police administrative ?

Le Bourgmestre, le Gouverneur de Province et le Ministre de l’Intérieur.

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