Organisation de l'administration française

📋 Plan du Cours

1. Pouvoirs réglementaire et de nomination du Président de la République et du Premier ministre
2. Organisation et rôle des services du Président de la République et du Premier ministre
3. Organisation uniforme et évolution des administrations centrales
4. Statut, missions et évolution du préfet dans les services déconcentrés
5. Diversité, autorité et difficultés des services déconcentrés
6. Définition, rôle et diversité des autorités administratives indépendantes (AAI)
7. Relations et critiques des autorités administratives indépendantes avec les autres pouvoirs
8. Organisation, compétences et mode d’élection des communes
9. Regroupements des collectivités territoriales
10. Établissements publics et autres personnes morales chargées d’une mission de service public

📖 1. Pouvoirs réglementaire et de nomination du Président de la République et du Premier ministre

🔑 Notions clés & Définitions

• Président de la République : Le chef de l'État français qui, selon l'article 13 de la Constitution, signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, exerce le pouvoir de nomination de droit commun pour les emplois les plus élevés de l'administration, et dont les pouvoirs de nomination sensibles sont limités par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

📝 Points essentiels