Fiche de révision : Organisation des pouvoirs et régimes

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs chez Montesquieu
2. Critères des régimes politiques
3. Caractéristiques du régime parlementaire
4. Caractéristiques du régime présidentiel
5. Régime d’assemblée et Convention
6. Charte de 1814 et pouvoir royal
7. Émergence du parlementarisme sous la Restauration
8. Dissolutions sous la Restauration
9. Charte de 1830 et monarchie de Juillet
10. Constitution de 1848 et conflit des pouvoirs
11. Pouvoir constituant et pouvoirs constitués
12. Hiérarchie des normes et contrôle constitutionnel
13. Quotas électoraux et révision constitutionnelle

📅 Repères chronologiques

1. 25 juillet 1830Les quatre ordonnances de Charles X provoquent la rupture politique qui précède la révolution de Juillet.
2. 14 août 1830La Charte établit un pacte entre la nation représentée par les chambres et Louis-Philippe, roi des Français.
3. 2 décembre 1851Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État après l’échec de la résolution du conflit institutionnel et l’impossibilité de modifier légalement la Constitution.
4. 18 novembre 1982Le Conseil constitutionnel censure une disposition limitant à 75 % la part des candidats d’un même sexe sur les listes électorales, au nom de l’égalité du corps électoral et des candidats éligibles.
5. 8 juillet 1999Une révision constitutionnelle autorise la loi à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

📖 1. Séparation des pouvoirs chez Montesquieu

★ À maîtriser

📌 La fonction désigne une activité, comme gouverner ou légiférer, tandis que l’organe désigne l’institution qui l’exerce, comme le Gouvernement, le roi ou le Parlement.

📌 Pour Montesquieu, puisque tout homme qui détient du pouvoir est porté à en abuser, il faut diviser le pouvoir afin de garantir la liberté. - L'esprit des lois, 1748

Compléments

• Dans L’Esprit des lois (1748), Montesquieu présente trois théories :

  • une théorie des gouvernements
  • une théorie des climats et de leur influence sur les régimes politiques
  • une théorie de la liberté politique

• Selon Montesquieu, le juge n’est que celui qui prononce les paroles de la loi ; l’analyse de la séparation des pouvoirs se concentre alors sur le Gouvernement et le Parlement. - L'esprit des lois, 1748

📌 Rousseau s’interroge sur la production de la volonté générale, tandis que Montesquieu cherche les conditions de la liberté indépendamment de la manière dont elle est produite.

• Montesquieu défend une monarchie tempérée et un modèle représentatif, mais son attachement à la liberté ne fait pas de lui un démocrate égalitaire. - L'esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Pouvoir concentré → abus → division pour préserver la liberté

📖 2. Critères des régimes politiques

★ À maîtriser

📌 La classification des régimes politiques présentée dans le cours utilise le degré de collaboration entre l’exécutif et le législatif : faible dans le régime présidentiel et forte dans le régime parlementaire.

Compléments

• Les révolutionnaires ont réutilisé les thèses de Montesquieu dans un malentendu, celles-ci ayant été récupérées par la bourgeoisie révolutionnaire alors qu’il entendait les rattacher à la noblesse. - L'esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Collaboration faible : présidentiel ; collaboration forte : parlementaire

📖 3. Caractéristiques du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime qui confie le législatif à un Parlement d’une ou plusieurs chambres et l’exécutif à un chef de l’État et à un Gouvernement dirigé par un chef de gouvernement ; le Gouvernement est collectivement responsable devant une ou plusieurs chambres, et le chef de l’État peut dissoudre la chambre basse élue par le peuple.

★ À maîtriser

• Le régime parlementaire se caractérise par : le bicéphalisme de l’exécutif, l’irresponsabilité politique du chef de l’État, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, le droit de dissolution, une forte interaction entre le Parlement et le Gouvernement

📌 Dans un régime parlementaire, le pouvoir de dissolution de la chambre par l’exécutif équilibre le pouvoir du Parlement de renverser le Gouvernement.

Compléments

📌 Le parlementarisme est moniste lorsque le Gouvernement dépend politiquement du Parlement et dualiste lorsque le chef de l’État exerce aussi une influence politique sur le Gouvernement.

• La IIIe et la IVe République sont données comme exemples de régimes parlementaires monistes, tandis que la Charte de 1814 dans les faits et la Charte de 1830 sont données comme exemples dualistes.

💡 Astuce mémo

Le Parlement renverse le gouvernement ; l’exécutif peut dissoudre la chambre

📖 4. Caractéristiques du régime présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Régime qui sépare les pouvoirs : le Parlement exerce le législatif et un chef de l’État gouverne avec des ministres responsables uniquement devant lui ; il dispose d’un veto définitif ou suspensif, mais pas du droit de dissolution.

★ À maîtriser

• Dans le régime présidentiel, le président exerce à la fois les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement ; les ministres dépendent directement de lui et ne forment pas un gouvernement collégial.

📌 La séparation des pouvoirs est rigide dans le régime présidentiel, tandis qu’elle est souple dans le régime parlementaire, où les pouvoirs interagissent fortement.

Compléments

• Le régime présidentiel ne prévoit pas de Premier ministre ni de droit de dissolution, et les ministres sont appelés secrétaires d’État aux États-Unis.

• Le chef de l’État présidentiel tire généralement sa forte légitimité d’une élection au suffrage universel direct ou indirect.

💡 Astuce mémo

Veto présidentiel, mais pas de dissolution

📖 5. Régime d’assemblée et Convention

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime d’assemblée : Régime qui concentre le pouvoir au profit du Parlement, auquel l’exécutif est subordonné sans mécanisme permettant d’équilibrer les pouvoirs.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1793 prévoit un Corps législatif unique, indivisible et permanent, et un Conseil chargé de l’administration qui ne peut agir qu’en exécution des lois et décrets du Corps législatif.

• La Constitution de 1793 n’a jamais été mise en œuvre et l’Assemblée élue disposait provisoirement de la plénitude des pouvoirs, y compris celui d’écrire une constitution.

📖 6. Charte de 1814 et pouvoir royal

★ À maîtriser

• La Charte de 1814 est octroyée par la seule volonté royale et refuse le principe de souveraineté nationale.

• La Charte de 1814 attribue au roi le monopole de l’exécutif (article 13), le pouvoir de prendre les ordonnances d’exécution et de sûreté (article 14), et dispose que toute justice émane de lui (article 57).

• Sous la Charte de 1814, le roi :

  • détient l’initiative des lois
  • doit proposer ou consentir les amendements
  • sanctionne et promulgue les lois
  • nomme les pairs
  • préside les chambres
  • peut dissoudre la Chambre des députés

📌 La responsabilité ministérielle prévue par la Charte de 1814 est pénale et non politique ; les ministres peuvent être accusés par la Chambre des députés pour trahison ou concussion et jugés par la Chambre des pairs.

Compléments

• La Charte de 1814 ne prévoit pas de Gouvernement autonome distinct du roi dont les membres seraient solidairement responsables.

💡 Astuce mémo

Responsabilité pénale des ministres ≠ responsabilité politique devant le Parlement

📖 7. Émergence du parlementarisme sous la Restauration

📝 Points essentiels

• La loi du 25 mars 1817 instaure le principe de spécialité budgétaire, qui permet au Parlement de contrôler plus efficacement l’action gouvernementale.

• L’adresse est la réponse des chambres au discours du trône ; en 1819, Laffitte propose de l’utiliser à des fins politiques, et son caractère politique s’affirme en 1821 à propos de la politique extérieure du Gouvernement.

• Les débats suscités par les pétitions permettent aux députés de surveiller le Gouvernement et de lui demander des éclaircissements.

• En 1820, le ministère Decazes démissionne après l’assassinat du duc de Berry, les royalistes ultras lui reprochant son laxisme.

• En 1821, le ministère Richelieu démissionne après quatre mises en minorité successives, et le roi, en refusant de le soutenir, consacre l’influence de la Chambre au détriment de son autorité.

• L’ordonnance du 9 juillet 1815 établit le ministère Talleyrand et le désigne président du Conseil, contribuant à faire du cabinet un organe distinct pouvant se réunir sans le roi.

💡 Astuce mémo

Budget, adresse, pétitions, puis démissions ministérielles

📖 8. Dissolutions sous la Restauration

★ À maîtriser

• Après l’adresse des 221 députés contestant le Gouvernement, Charles X dissout la Chambre le 16 mai 1830, mais l’opposition augmente de 221 à 274 députés.

Compléments

• En 1816, Louis XVIII dissout la Chambre élue en 1815, dite « chambre introuvable » car elle était composée d’ultras plus royalistes que le roi, afin d’écarter le danger qu’elle faisait peser sur le régime.

• La dissolution de 1823, décidée par Louis XVIII pour renforcer une majorité fragilisée par un renouvellement partiel, produit une majorité royaliste renforcée et un régime plus libéral.

• La dissolution de 1827 décidée par Charles X échoue : les libéraux remportent les élections et le roi nomme Martignac, modéré, à la place de Villèle.

💡 Astuce mémo

La dissolution peut renforcer le roi ou, si les électeurs lui résistent, renforcer l’opposition

📖 9. Charte de 1830 et monarchie de Juillet

★ À maîtriser

• La Charte de 1830 partage l’initiative législative entre le roi et les chambres, supprime l’ancien article 46 sur l’amendement royal et retire au roi le pouvoir de suspendre les lois par ordonnance.

Compléments

• La Charte de 1830 supprime le Préambule, reconnaît le pouvoir constituant des Chambres et désigne Louis-Philippe comme roi des Français plutôt que roi de France.

📌 La Charte de 1830 ne formalise pas la responsabilité politique collective du Gouvernement et ne vise que la responsabilité pénale des ministres à son article 47.

• Sous la monarchie de Juillet, l’interpellation peut conduire à un vote de défiance ou de confiance, et la question de confiance permet à un cabinet de mettre spontanément en jeu sa responsabilité.

• Sous la monarchie de Juillet, le roi conserve un rôle prépondérant dans le choix des ministres et le renversement d’un ministère reste subordonné à son assentiment ; l’incapacité à élargir le cens contribue à la chute du régime en 1848.

💡 Astuce mémo

Pacte entre nation et roi, mais responsabilité politique collective non formalisée

📖 10. Constitution de 1848 et conflit des pouvoirs

★ À maîtriser

• La Constitution de 1848 prévoit un président élu au suffrage universel direct pour quatre ans et une assemblée unique, tous deux dotés de leur propre légitimité élective.

Compléments

• La Constitution de 1848 affirme la responsabilité des ministres sans préciser si elle est politique ou pénale et ne déclare explicitement le régime ni parlementaire ni présidentiel.

📌 Le président de la Seconde République peut présenter des projets de loi et dispose de la force armée, mais il ne peut ni la commander personnellement, ni dissoudre ou proroger l’Assemblée nationale.

📌 La Constitution de 1848 qualifie de haute trahison la dissolution ou la prorogation de l’Assemblée par le président et prévoit sa déchéance ainsi que le transfert de l’exécutif à l’Assemblée.

💡 Astuce mémo

Deux légitimités sans arbitre → conflit entre président et Assemblée

📖 11. Pouvoir constituant et pouvoirs constitués

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire adopte une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie la Constitution selon les procédures qu’elle prévoit.

Compléments

• Les pouvoirs constitués sont les institutions établies par le pouvoir constituant et agissent dans le cadre fixé par la Constitution.

💡 Astuce mémo

Originaire : créer la Constitution ; dérivé : la réviser selon ses règles

📖 12. Hiérarchie des normes et contrôle constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen, 1881-1973 - Théorie selon laquelle les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures.

★ À maîtriser

• La théorie kelsénienne favorise le contrôle de constitutionnalité des lois et présente le contrôle comme technique plutôt que politique : la sanction porte sur le respect de la procédure d’adoption, non sur le contenu de la norme. - Hans Kelsen, 1881-1973

Compléments

• Hans Kelsen a contribué à l’écriture de la Constitution autrichienne de 1920 et s’est exilé aux États-Unis lors de l’Anschluss en 1938.

📌 Selon la théorie kelsénienne exposée dans le cours, une norme sanctionnée peut devenir valide si elle est adoptée en suivant la procédure de révision de la Constitution. - Hans Kelsen, 1881-1973

💡 Astuce mémo

Une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter celle qui la surplombe

📖 13. Quotas électoraux et révision constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 La décision du 18 novembre 1982 signifie qu’une telle règle ne peut être adoptée qu’en faisant appel au pouvoir constituant, qui a le dernier mot. - Conseil constitutionnel

Compléments

• Pour censurer la règle des quotas en 1982, le Conseil constitutionnel s’appuie notamment sur l’article 3 de la Constitution et l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

💡 Astuce mémo

Censure de 1982 → révision de 1999 → égal accès inscrit dans la Constitution