Fiche de révision : Souveraineté et contrat social

📋 Plan du Cours

1. Émergence de l’État souverain
2. Souveraineté nationale et représentation
3. Limites de la représentation nationale
4. Hobbes et le pacte sécuritaire
5. Liberté individuelle chez Locke
6. Rousseau et volonté générale
7. Risques de la démocratie directe

📅 Repères chronologiques

1. 1648Les traités de Westphalie reconnaissent aux autorités territoriales le pouvoir de déterminer la religion exercée sur leur territoire.
2. 3 septembre 1791La Constitution prévoit que la Nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation et désigne le Corps législatif et le roi comme représentants.
3. 1848Le suffrage universel masculin est instauré.
4. 1945Les femmes obtiennent le droit de vote.

📖 1. Émergence de l’État souverain

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Six Livres de la République, 1576 - La souveraineté est, selon Jean Bodin, la puissance perpétuelle et absolue de dire le droit.

★ À maîtriser

• Dans Le Prince, publié en 1532, Machiavel distingue la raison d’État de la morale religieuse.

Compléments

• Luther affiche ses 95 thèses en 1517, remettant en cause le monopole spirituel de l’Église.

💡 Astuce mémo

L’affaiblissement religieux → l’autonomie du pouvoir politique

📖 2. Souveraineté nationale et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Pour Sieyès, la Nation est une personne morale abstraite qui a besoin de représentants pour s’exprimer.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale appartient à la Nation, tandis que son exercice est confié à des représentants.

• Dans la théorie de Sieyès, les députés sont la « bouche de la Nation » et le système représentatif suppose un Parlement.

Compléments

📌 L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

💡 Astuce mémo

Les députés sont la « bouche de la Nation »

📖 3. Limites de la représentation nationale

★ À maîtriser

• Dans le système représentatif décrit par le cours, l’accès au vote a d’abord été soumis à un seuil d’impôt dans le cadre du suffrage censitaire.

Compléments

• L’abaissement de la majorité à 18 ans élargit le corps électoral.

💡 Astuce mémo

Titulaire : la Nation ; exercice : ses représentants

📖 4. Hobbes et le pacte sécuritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Leviathan - Pour Hobbes, l’état de nature est un état de guerre de chacun contre chacun, où chaque individu est gouverné par sa propre raison et ne dispose d’aucune garantie de protection.

★ À maîtriser

• Pour Hobbes, le pacte social transforme la multitude en un être unique appelé le Léviathan, doté d’une souveraineté absolue.

• Chez Hobbes, les individus concluent un pacte social pour confier à l’État leur protection, former une autorité commune et faire naître le droit. - Leviathan

Compléments

• Chez Hobbes, le maintien de la paix et de la sécurité exige une autorité souveraine sans faille, à laquelle les individus remettent entièrement leur pouvoir. - Leviathan

• Le cours présente la théorie de Hobbes comme susceptible de justifier la dictature et le pouvoir totalitaire, sans recours possible contre les ordres de l’État. - Leviathan

💡 Astuce mémo

Insécurité naturelle → pacte → souverain absolu

📖 5. Liberté individuelle chez Locke

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits individuels : Chez Locke, les droits individuels sont indépendants de l’État, antérieurs à lui et opposables à lui.

★ À maîtriser

📌 Chez Locke, les individus ne concèdent à l’État que la part de leur indépendance nécessaire à la vie en société et conservent une marge de liberté.

Compléments

• Chez Locke, la part de droits concédée à l’État varie selon le besoin de sécurité, et l’État agit comme un régulateur social.

💡 Astuce mémo

Locke conserve des droits ; Hobbes aliène entièrement l’individu

📖 6. Rousseau et volonté générale

★ À maîtriser

📌 Pour retrouver la liberté primitive, Rousseau propose que chacun s’agrège au corps social sur une base égalitaire et aliène sa liberté à ce tout commun.

• Pour Rousseau, l’homme est naturellement bon et la liberté primitive correspond à un état de nature bienveillant. - Discours sur l’inégalité parmi les hommes

• Rousseau défend une démocratie directe dans laquelle chaque citoyen participe à la décision collective, notamment par le référendum.

• L’analyse de Rousseau fait apparaître les distinctions suivantes :

  • riches et pauvres
  • gouvernants et gouvernés
  • maîtres et esclaves

Compléments

• Chez Rousseau, obéir à tous revient à n’obéir à personne dès lors que chacun est membre du tout social.

💡 Astuce mémo

Liberté primitive perdue → corps social égalitaire → volonté générale

📖 7. Risques de la démocratie directe

★ À maîtriser

• Selon la critique présentée dans le cours, la liberté conventionnelle peut faire disparaître les libertés individuelles et nier les droits de l’opposition, d’association et le droit syndical.

• Dans la conception de Rousseau présentée par le cours, la volonté générale est réputée parfaite et la liberté du peuple dépend de sa capacité à l’exprimer.

Compléments

• La démocratie directe peut être difficile à pratiquer lorsque chaque sujet doit être soumis à référendum et que les réponses binaires ne permettent pas de nuancer les choix.

💡 Astuce mémo

Volonté majoritaire ≠ protection des libertés individuelles

📊 Tableaux de synthèse

Contrats sociaux et place de l’individu