Sous l’Ancien Régime, le mot « état » désignait la condition juridique d’une personne ou un ensemble de personnes ayant le même statut.
Machiavel, dans Le Prince, contribue à l’évolution du mot « état » vers le sens de collectivité politique organisée et celui de personne morale publique. - Nicolas Machiavel
L’État désigne à la fois le tout politique et la personne morale qui le représente.
★ À maîtriser
📌 La conception objective de la nation, issue d’une conception allemande du XIXe siècle, la rattache à des éléments communs tels que la géographie, la langue, éventuellement la religion, les valeurs ou une origine raciale commune.
📌 La conception subjective de la nation, développée au XIXe siècle par Ernest Renan, fait primer le vouloir-vivre collectif sur les éléments objectifs, qui peuvent faciliter mais ne déterminent pas à eux seuls l’appartenance nationale.
Compléments
Nation objective : critères communs ; nation subjective : vouloir vivre collectif.
★ À maîtriser
📌 Un État peut exister avant qu’une nation ne soit constituée, tandis qu’une nation peut être répartie entre plusieurs États, comme les Kurdes en Syrie et en Turquie.
Compléments
En Europe, la nation a souvent précédé l’État, qui est venu lui donner une consécration juridique et politique.
Des États issus de la décolonisation ont parfois été constitués à partir des découpages d’anciens empires coloniaux, ce qui peut rendre leur unité nationale artificielle.
Un État plurinational rassemble plusieurs nations, comme la Fédération de Russie.
★ À maîtriser
La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 miles marins depuis les lignes de base, selon la loi du 24 décembre 1971.
La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 miles marins depuis les lignes de base et confère à l’État des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du fond marin et des eaux adjacentes.
Compléments
Les frontières de l’État peuvent être terrestres, maritimes ou aériennes.
La zone contiguë peut s’étendre jusqu’à 24 miles marins au-delà des lignes de base et permet à l’État de prévenir certaines infractions, notamment sanitaires et fiscales.
Des frontières terrestres, maritimes et aériennes dessinent l’espace de l’État.
La personnalité morale permet d’imputer à l’État les effets juridiques du comportement de ses agents.
L’institutionnalisation du pouvoir fait de l’État une institution durable dont l’existence dépasse celle des personnes physiques qui gouvernent.
L’organisation effective du pouvoir permet d’institutionnaliser l’État au-delà des gouvernants.
📌 La souveraineté interne concerne l’autorité de l’État à l’égard des autres personnes morales publiques sur son territoire, tandis que la souveraineté externe concerne ses rapports avec les autres États.
Jean Bodin expose sa théorie de la souveraineté dans Les 6 Livres de la République, publié en 1576.
Selon Jean Bodin, la souveraineté est perpétuelle, absolue et inaliénable.
PPI : puissance perpétuelle et inaliénable.
★ À maîtriser
📌 Dans un État unitaire centralisé concentré, les décisions sont prises par les administrations centrales et les agents locaux exécutent leurs instructions.
📌 Dans un État unitaire centralisé déconcentré, des fonctionnaires locaux reçoivent un pouvoir de décision limité à certains domaines et à leur circonscription administrative.
Compléments
Dans l’État unitaire, les droits et obligations des citoyens sont en principe uniformes et les règles locales autonomes ne peuvent déroger aux règles nationales.
La déconcentration peut coexister avec la décentralisation dans un même État unitaire.
Concentration : décision dans les ministères ; déconcentration : décision déléguée aux agents locaux.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales décentralisées sont administrées par des élus et doivent disposer d’une autonomie suffisante, de pouvoirs de décision et de ressources financières.
Compléments
La décentralisation territoriale vise notamment à favoriser les libertés locales, la démocratie et la prise en charge des affaires locales par des élus.
Depuis 1982, les décisions des collectivités territoriales françaises sont immédiatement exécutoires malgré le contrôle exercé par l’État.
L’Espagne et l’Italie sont présentées comme des exemples d’États régionaux ou autonomiques.
La décentralisation administre localement ; l’autonomie régionale ajoute un pouvoir normatif.
★ À maîtriser
L’union personnelle associe temporairement deux États distincts et indépendants qui ont le même monarque, lequel agit comme chef d’État de chacun.
L’union réelle associe des États partageant généralement un chef d’État et certaines institutions, en vertu d’un accord portant sur l’exercice commun de compétences.
La confédération décide en principe à l’unanimité, ne peut appliquer directement ses décisions aux individus et permet à un État membre de faire sécession.
Compléments
Le grand-duché de Lituanie et l’Angleterre avec la principauté de Hanovre sont cités comme exemples d’unions personnelles.
Les États-Unis sont devenus une confédération en 1781 puis un État fédéral en 1787.
Union : États distincts liés par un monarque ou des institutions ; confédération : pacte entre États souverains.
★ À maîtriser
📌 Le fédéralisme par association réunit des États qui délèguent une partie de leurs compétences à un État fédéral, selon une logique centripète.
📌 Le fédéralisme par dissociation transforme progressivement un État unitaire en État fédéral selon une logique centrifuge.
Compléments
Association : les États s’unissent ; dissociation : un État unitaire se fédéralise.
📌 Les compétences fédérales peuvent être exclusives, concurrentes ou complémentaires, les compétences complémentaires étant exercées par les États fédérés en application des lois fédérales.
📌 Le droit fédéral a primauté sur le droit des États fédérés et s’applique directement sur leur territoire.
SPA : superposition, autonomie, participation.
📌 La coopération horizontale relie les États fédérés entre eux, tandis que la coopération verticale coordonne l’État fédéral et les États fédérés, notamment sous la direction et avec le financement du niveau fédéral.
La guerre de Sécession américaine, de 1860 à 1865, illustre le conflit portant sur la possibilité pour un État fédéré de quitter la fédération.
Le New Deal est cité comme une période où l’État fédéral américain a renforcé son intervention et les politiques communes avec les États fédérés.
Centrifuge : éloignement du centre ; centripète : coopération et intégration renforcées.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne n’est ni une confédération ni un État fédéral, mais une organisation fondée sur des traités qui se situe entre le droit international et le droit constitutionnel.
Les traités de l’Union européenne autorisent ses institutions à adopter des textes qui s’appliquent dans les États membres et sont supérieurs aux lois nationales.
Le Parlement européen est élu par les citoyens et exerce un rôle de colégislateur.
Compléments
Le projet présenté en 2005 comme une constitution européenne était un traité constitutionnel.
Dans la plupart des domaines de l’Union européenne, les décisions sont prises à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
L’UE dépasse la confédération sans être un État fédéral.
Formes d’association politique
| Forme | Base commune | Décision et effets |
|---|---|---|
| Union personnelle | Même monarque pour deux États distincts | Le monarque agit séparément comme chef de chaque État |
| Union réelle | Chef d’État et certaines institutions communes | Compétences exercées conjointement selon un accord |
| Confédération | Traité entre États souverains | Unanimité en principe ; décisions appliquées par les États membres |
| État fédéral | Constitution et ordres juridiques fédéral et fédérés | Droit fédéral directement applicable et supérieur |
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1. Quelle caractéristique juridique distingue l’État des collectivités territoriales comme les départements et les communes ?
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Qu’est-ce que l’État en droit ?
Une collectivité politiquement organisée et une personne morale de droit public détenant seule la souveraineté.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupe uni par un sentiment d’appartenance et une volonté de vivre ensemble.
À quels éléments communs la conception objective de la nation rattache-t-elle l’appartenance nationale ?
À la géographie, à la langue, éventuellement à la religion, aux valeurs ou à une origine raciale commune.
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