Qu’est-ce que l’État en droit ?
Une collectivité politiquement organisée et une personne morale de droit public détenant seule la souveraineté.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupe uni par un sentiment d’appartenance et une volonté de vivre ensemble.
À quels éléments communs la conception objective de la nation rattache-t-elle l’appartenance nationale ?
À la géographie, à la langue, éventuellement à la religion, aux valeurs ou à une origine raciale commune.
De quelle conception nationale la conception objective est-elle issue ?
D’une conception allemande du XIXe siècle.
Quel auteur a développé la conception subjective de la nation au XIXe siècle ?
Ernest Renan.
Selon Ernest Renan, quel principe prime dans la conception subjective de la nation ?
Le vouloir-vivre collectif.
Selon Ernest Renan, quel rôle les éléments objectifs jouent-ils dans l’appartenance nationale ?
Ils peuvent la faciliter, mais ne la déterminent pas à eux seuls.
Quelle situation peut précéder la constitution d’une nation ?
L’existence d’un État.
Comment une nation peut-elle être répartie entre plusieurs États ?
Comme les Kurdes entre la Syrie et la Turquie.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
Le support spatial indispensable à l’existence de l’État, délimité par des frontières.
Jusqu’où s’étend la mer territoriale selon la loi du 24 décembre 1971 ?
Jusqu’à 12 miles marins depuis les lignes de base.
Jusqu’où s’étend la zone économique exclusive depuis les lignes de base ?
Jusqu’à 200 miles marins.
Quels droits la zone économique exclusive confère-t-elle sur les ressources naturelles ?
Des droits souverains sur leur exploration et leur exploitation.
Qu’est-ce que l’organisation effective ?
L’appareil politique et juridique réel qui gouverne la population et le territoire.
Quel monopole détient l’organisation effective ?
Le monopole de la contrainte organisée.
Qu’est-ce que la personnalité morale de l’État ?
Une entité juridique distincte des personnes physiques qui gouvernent.
À qui les effets de droit des actes des agents peuvent-ils être imputés ?
À l’État, en tant que personne morale.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
La puissance publique de commandement qui lui permet de créer le droit ou d’en maîtriser la création.
Dans quel ouvrage Jean Bodin expose-t-il sa théorie de la souveraineté ?
Dans *Les 6 Livres de la République*.
En quelle année Jean Bodin publie-t-il *Les 6 Livres de la République* ?
En 1576.
Quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté selon Jean Bodin ?
Elle est perpétuelle, absolue et inaliénable.
Que concerne la souveraineté interne de l’État ?
Son autorité sur les autres personnes morales publiques de son territoire.
Que concerne la souveraineté externe de l’État ?
Ses rapports avec les autres États.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où une volonté politique et un ordre juridique uniques s’appliquent à tout le territoire.
Qui prend les décisions dans un État unitaire centralisé concentré ?
Les administrations centrales.
Quel est le rôle des agents locaux dans un État unitaire centralisé concentré ?
Ils exécutent les instructions des administrations centrales.
Quel pouvoir les fonctionnaires locaux reçoivent-ils dans un État unitaire déconcentré ?
Un pouvoir de décision limité à certains domaines et à leur circonscription administrative.
Selon l’article 72 de la Constitution, qui administre les collectivités territoriales décentralisées ?
Des élus.
Selon l’article 72 de la Constitution, de quoi les collectivités territoriales décentralisées doivent-elles disposer ?
D’une autonomie suffisante, de pouvoirs de décision et de ressources financières.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État qui accorde aux entités régionales une autonomie politique et un pouvoir normatif étendus, tout en restant indivisible.
Qu’associe temporairement l’union personnelle, et sous quelle autorité ?
Deux États distincts et indépendants ayant le même monarque, chef d’État de chacun.
Qu’associe l’union réelle entre États ?
Des États partageant généralement un chef d’État, certaines institutions et l’exercice de compétences convenu.
Sur quoi repose une confédération, et quel est son but ?
Un traité entre États souverains pour mener certaines politiques ou actions en commun.
Quel mode de décision la confédération applique-t-elle en principe ?
L’unanimité.
Quelles limites s’appliquent aux décisions d’une confédération ?
Elles ne s’appliquent pas directement aux individus.
Quel droit un État membre d’une confédération conserve-t-il ?
Le droit de faire sécession.
Que font les États dans un fédéralisme par association ?
Ils délèguent une partie de leurs compétences à un État fédéral.
Quelle logique caractérise le fédéralisme par association ?
Une logique centripète.
Comment un État unitaire évolue-t-il dans un fédéralisme par dissociation ?
Il se transforme progressivement en État fédéral.
Quelle logique caractérise le fédéralisme par dissociation ?
Une logique centrifuge.
Que désigne le principe de superposition dans un État fédéral ?
La coexistence de l’ordre juridique fédéral et de celui des États fédérés.
Quelle primauté le droit fédéral exerce-t-il sur le droit des États fédérés ?
Le droit fédéral a primauté sur le droit des États fédérés.
Comment le droit fédéral s’applique-t-il sur le territoire des États fédérés ?
Il s’y applique directement.
Qu’est-ce que l’autonomie fédérée ?
Le pouvoir des États fédérés de s’organiser et de légiférer dans les domaines attribués par la Constitution fédérale.
Quelles sont les trois catégories de compétences fédérales ?
Les compétences exclusives, concurrentes et complémentaires.
Comment les États fédérés exercent-ils les compétences complémentaires ?
En application des lois fédérales.
Que garantit le principe de participation aux États fédérés ?
Une intervention dans l’exercice du pouvoir fédéral.
Dans quels pouvoirs fédéraux les États fédérés peuvent-ils intervenir selon le principe de participation ?
Les pouvoirs constituant, législatif et exécutif.
Que désigne le fédéralisme coopératif ?
La coopération entre niveaux fédéral et fédérés pour conduire des politiques communes.
Que désignait le mot « état » sous l’Ancien Régime ?
La condition juridique d’une personne ou un ensemble de personnes ayant le même statut.
Qui contribue à faire évoluer le sens du mot « état » vers celui de collectivité politique organisée ?
Nicolas Machiavel.
Dans quelle œuvre Nicolas Machiavel contribue-t-il à faire évoluer le sens du mot « état » ?
Le Prince.
Vers quelle notion publique le mot « état » évolue-t-il chez Machiavel ?
Une personne morale publique.
Dans quel principe le sentiment d’appartenance nationale se concrétise-t-il juridiquement ?
Dans le principe de nationalité.
En Europe, quel élément a souvent précédé la formation de l’État ?
La nation.
Quel rôle l’État a-t-il souvent joué envers la nation en Europe ?
Il lui a donné une consécration juridique et politique.
Sur quels découpages certains États issus de la décolonisation ont-ils été constitués ?
Sur ceux d’anciens empires coloniaux.
Quelle conséquence les découpages coloniaux peuvent-ils avoir sur l’unité nationale ?
Ils peuvent la rendre artificielle.
Que rassemble un État plurinational ?
Plusieurs nations.
Quel État est cité comme exemple d’État plurinational ?
La Fédération de Russie.
Quelles formes les frontières étatiques peuvent-elles prendre ?
Elles peuvent être terrestres, maritimes ou aériennes.
Jusqu’où la zone contiguë peut-elle s’étendre au-delà des lignes de base ?
Jusqu’à 24 miles marins.
Quelles infractions la zone contiguë permet-elle à l’État de prévenir ?
Certaines infractions, notamment sanitaires et fiscales.
Que devient l’État par l’institutionnalisation du pouvoir ?
Une institution durable.
Que dépasse l’existence de l’État institutionnalisé ?
Celle des personnes physiques qui gouvernent.
Que permet la personnalité morale concernant le comportement des agents de l’État ?
Elle permet d’en imputer les effets juridiques à l’État.
Qu’est-ce que la compétence des compétences de l’État ?
La faculté de définir lui-même l’étendue de ses propres compétences.
Quels droits et obligations les citoyens ont-ils en principe dans un État unitaire ?
Des droits et obligations uniformes.
Que ne peuvent pas faire les règles locales autonomes dans un État unitaire ?
Elles ne peuvent pas déroger aux règles nationales.
Avec quoi la déconcentration peut-elle coexister dans un même État unitaire ?
Avec la décentralisation.
Quel objectif démocratique poursuit la décentralisation territoriale ?
Favoriser la démocratie locale.
Quelle responsabilité locale la décentralisation territoriale confie-t-elle aux élus ?
La prise en charge des affaires locales.
Depuis quelle année les décisions des collectivités territoriales françaises sont-elles immédiatement exécutoires ?
Depuis 1982.
Quel contrôle s’exerce sur les décisions immédiatement exécutoires des collectivités territoriales françaises ?
Le contrôle de l’État.
Quels pays sont présentés comme des exemples d’États régionaux ou autonomiques ?
L’Espagne et l’Italie.
Quels exemples illustrent les unions personnelles ?
Le grand-duché de Lituanie et l’Angleterre avec la principauté de Hanovre.
Quand les États-Unis sont-ils devenus une confédération puis un État fédéral ?
En 1781, puis en 1787.
Quel pays illustre le fédéralisme par dissociation ?
La Belgique.
Quelle évolution institutionnelle la Belgique a-t-elle connue ?
Elle est passée de l’État unitaire à la régionalisation, puis à la fédéralisation.
Quel conflit illustre la contestation du droit d’un État fédéré à quitter la fédération américaine ?
La guerre de Sécession américaine.
Quels niveaux la coopération horizontale relie-t-elle ?
Les États fédérés entre eux.
Quels niveaux la coopération verticale coordonne-t-elle ?
L’État fédéral et les États fédérés.
Quelle période a vu l’État fédéral américain renforcer son intervention et les politiques communes ?
Le New Deal.
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1. Quelle caractéristique juridique distingue l’État des collectivités territoriales comme les départements et les communes ?
2. Quel rôle Nicolas Machiavel a-t-il joué dans l’évolution du mot « état » ?
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