Qu’est-ce que le droit régit dans la vie sociale ?
La vie sociale pacifique.
Quelles sources complètent la loi votée par le Parlement ?
Les traités internationaux, la Constitution, les règlements, la coutume, la jurisprudence et les contrats.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, garanties par l’autorité publique.
Quelles prérogatives les droits subjectifs confèrent-ils à leur titulaire ?
Le pouvoir de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son intérêt.
Quels sont l’origine et le but du droit ?
Il émane d’une autorité sociale ou étatique légitime et vise la paix sociale.
Quelle conséquence peut transformer une obligation naturelle en obligation civile ?
L’engagement du débiteur à l’exécuter ou son commencement d’exécution volontaire.
Que désigne le droit naturel pour chaque individu ?
Les droits liés à son appartenance à l’humanité, indépendamment de la société où il vit.
Que garantit le respect de la norme juridique ?
L’ordre juridique.
Quelles lois Saint Thomas d’Aquin hiérarchise-t-il ?
La loi éternelle divine, la loi naturelle et la loi humaine.
Qu’est-ce que le contenant juridique selon Denys de Béchillon ?
Le texte brut.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et qualité de la loi.
1. Qu’est-ce que le droit objectif ?
2. Quelle distinction permet de différencier le droit du contentieux dans la vie sociale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources et qualité de la loi.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards