Fiche de révision : Les régimes de protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Principes fondateurs de la protection sociale
2. Organisation du régime général
3. Financement de la sécurité sociale

📖 1. Principes fondateurs de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Couverture fondée sur des droits contre un risque social prédéterminé, qui permet aux individus ou aux ménages de faire face aux conséquences de certains risques ou situations.

★ À maîtriser

• Les quatre principes fondateurs de la sécurité sociale sont :
  • l’universalité
  • l’unité
  • l’uniformité
  • l’autonomie de gestion

📌 L’universalité vise la généralisation du système de protection sociale à toute la population, tandis que l’unité vise un régime unique et une organisation administrative unique, objectif qui n’a pas été réalisé dans les faits, notamment pour la vieillesse.

Compléments

📌 L’uniformité concerne les prestations et les cotisations, mais n’a jamais été validée dans les faits.

• L’autonomie de gestion repose sur l’administration des organismes de sécurité sociale par des représentants des employeurs et des salariés.

📖 2. Organisation du régime général

★ À maîtriser

• Le régime général comprend cinq branches couvrant les grands risques sociaux et une branche chargée du recouvrement des cotisations.

• Les six branches du régime général sont :

  • la famille
  • la retraite
  • la maladie
  • les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • l’autonomie
  • le recouvrement

• L’URSSAF assure le recouvrement et la redistribution des recettes destinées aux cinq branches du régime général.

Compléments

• Les branches du régime général sont organisées aux niveaux national, régional et local.

• Les CAF sont les caisses d’allocations familiales.

• La CNAM est la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et regroupe notamment les CPAM, les CARSAT et les caisses générales de sécurité sociale d’outre-mer.

📖 3. Financement de la sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations sociales : Versements obligatoires effectués par les employeurs, leurs salariés et les non-salariés ; leur assiette de calcul est constituée des salaires.

📝 Points essentiels

• Le financement du régime de sécurité sociale comprend : les cotisations sociales, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution sociale généralisée (CSG)