QCM : Les régimes de protection sociale (7 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction résume correctement les principes d’universalité et d’unité de la protection sociale ?

L’universalité vise toute la population, tandis que l’unité vise un régime et une organisation administrative uniques.
L’universalité vise des prestations identiques, tandis que l’unité vise une couverture étendue à toute la population.
L’universalité vise la gestion autonome des caisses, tandis que l’unité vise des cotisations identiques.
L’universalité vise un régime unique, tandis que l’unité vise la couverture de toute la population.

L’universalité vise toute la population, tandis que l’unité vise un régime et une organisation administrative uniques.

Explication

L’universalité correspond à l’extension de la protection sociale à toute la population, alors que l’unité désigne l’objectif d’un régime et d’une organisation administrative uniques. Confondre l’unité avec des prestations identiques relève plutôt de l’uniformité.

2. Une couverture fondée sur des droits prédéterminés aide les ménages à faire face aux conséquences de certains risques : de quoi s’agit-il ?

D’un régime d’assurance limité aux accidents survenus au travail.
D’une aide ponctuelle attribuée sans référence à des droits prédéterminés.
D’une protection sociale couvrant certains risques ou situations.
D’une politique économique compensant les variations générales des revenus.

D’une protection sociale couvrant certains risques ou situations.

Explication

La protection sociale repose sur des droits liés à des risques prédéterminés et permet aux individus ou aux ménages d’en affronter les conséquences. Une aide ponctuelle sans référence à de tels droits ne correspond pas à cette définition.

3. Quelles sont les six branches du régime général ?

La famille, le chômage, la maladie, les AT/MP, l’autonomie et le recouvrement.
La famille, la retraite, la maladie, le logement, l’autonomie et le recouvrement.
La famille, la retraite, la maladie, les AT/MP, l’autonomie et l’indemnisation du chômage.
La famille, la retraite, la maladie, les AT/MP, l’autonomie et le recouvrement.

La famille, la retraite, la maladie, les AT/MP, l’autonomie et le recouvrement.

Explication

Le régime général comprend les branches famille, retraite, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie et recouvrement. Le chômage ne figure pas dans cette liste des six branches.

4. Quelle mission l’URSSAF assure-t-elle dans le fonctionnement du régime général ?

Elle recouvre les cotisations et gère les prestations de la branche retraite.
Elle fixe les prestations et redistribue les recettes destinées aux six branches.
Elle recouvre les cotisations et redistribue les recettes destinées aux cinq branches.
Elle contrôle les assurés et redistribue les recettes destinées aux branches régionales.

Elle recouvre les cotisations et redistribue les recettes destinées aux cinq branches.

Explication

L’URSSAF assure le recouvrement des cotisations ainsi que la redistribution des recettes destinées aux cinq branches du régime général. La gestion des prestations de retraite n’est pas la mission indiquée pour cet organisme.

5. Que désigne l’assiette de calcul des cotisations sociales ?

Les prestations versées aux assurés servant de base aux remboursements
Les recettes fiscales affectées au financement des branches sociales
Les salaires servant de base au calcul des versements obligatoires
Les dépenses de santé retenues pour évaluer la dette sociale

Les salaires servant de base au calcul des versements obligatoires

Explication

Les cotisations sociales sont calculées sur les salaires et sont versées obligatoirement par les employeurs, les salariés et les non-salariés. Les prestations versées aux assurés correspondent à des dépenses du système, et non à l’assiette des cotisations.

6. Sur quels principes repose l’autonomie de gestion des organismes de sécurité sociale ?

Leur financement par des représentants des employeurs et des organismes privés
Leur administration par des représentants des employeurs et des salariés
Leur gestion par des représentants de l’État et des professionnels de santé
Leur direction par des représentants des assurés et des collectivités territoriales

Leur administration par des représentants des employeurs et des salariés

Explication

L’autonomie de gestion repose sur l’administration des organismes par des représentants des employeurs et des salariés. La présence de représentants de l’État et des professionnels de santé ne correspond pas au principe décrit.

7. Quel rôle les niveaux national, régional et local jouent-ils dans l’organisation des branches du régime général ?

Ils représentent les assurés dans la gestion des organismes.
Ils structurent les branches à plusieurs échelons administratifs.
Ils déterminent les risques sociaux couverts par chaque branche.
Ils répartissent les cotisations entre employeurs et salariés.

Ils structurent les branches à plusieurs échelons administratifs.

Explication

Les branches du régime général sont organisées aux niveaux national, régional et local, ce qui définit leur structuration administrative. La répartition des cotisations relève du financement et n’est pas la fonction de ces différents échelons.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 8 flashcards sur Les régimes de protection sociale.

Contre quoi la protection sociale offre-t-elle une couverture fondée sur des droits ?

Contre un risque social prédéterminé.

Quels sont les quatre principes fondateurs de la sécurité sociale ?

L’universalité, l’unité, l’uniformité et l’autonomie de gestion.

Combien de branches le régime général comprend-il au total ?

Six branches.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Les régimes de protection sociale.

Voir la fiche →

Cours similaires

Souveraineté et contrat social

Droit Public

Théorie générale de l’État

Droit Public

Transmission des fonds et sociétés

Droit Civil

Sources et qualité de la loi

Droit Public

Le nom de famille en droit français

Droit Civil

Formation et contenu du contrat

Droit Civil

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM