Organisation et Financement des Entreprises

Fiche de révision : Organisation, environnement juridique, fiscal et social des professionnels et entreprises

1. 📌 L'essentiel

• Secteur tertiaire : inclut commerçants, artisans, professions libérales.
• Inscription au RCS obligatoire pour commerçants.
• Artisans : activité indépendante, immatriculation au Répertoire des Métiers, diplôme ou expérience requis, max 10 employés.
• Professions libérales : activités intellectuelles ou de soins, réglementées ou non, organisées en ordres ou libres.
• Structures juridiques principales : entreprise en nom propre, SARL/EURL, SAS/SASU, SA, SCI.
• Responsabilité limitée aux apports, choix du régime fiscal IR ou IS, régime social TNS ou salarié.
• Sociétés commerciales : constitution, fonctionnement, responsabilité du dirigeant, modalités de décision.
• SCI : gestion patrimoniale immobilière, transmission facilitée, démembrement.
• Gestion des difficultés : prévention, procédures amiables (conciliation, sauvegarde), redressement, liquidation.
• Cessation de paiement : impossibilité de payer passif exigible, déclaration, procédure spécifique.
• Analyse financière : ratios, CAF, position financière, capacité d’autofinancement.
• Plan de financement : besoins, ressources, équilibre financier, investissements, cycle d’exploitation.
• Financement : crédits, location financière, crédit-bail, garanties réelles ou personnelles.

---