Tribunal judiciaire : Juridiction de droit commun compétente pour les affaires civiles et pénales de première instance, regroupant plusieurs juridictions de première instance.
Ressort territorial : Zone géographique déterminant la compétence d’une juridiction. La compétence territoriale est liée au territoire du tribunal judiciaire auquel appartient la juridiction.
Magistrat du siège : Magistrat chargé de juger, c’est-à-dire de rendre des décisions de justice. Il exerce ses fonctions dans la juridiction et ne participe pas à l’action du ministère public.
Magistrat du parquet : Magistrat représentant le ministère public, chargé de l’action publique, de l’assistance et de la représentation de la société dans les procédures judiciaires.
Juridiction de première instance : Juridiction qui juge pour la première fois une affaire, sans recours préalable à une autre juridiction.
1. Quel est le rôle principal des juridictions d'instruction dans le procès pénal ?
2. Quelle est la fonction principale du tribunal judiciaire en France ?
3. Quelle est la conséquence de la mise en place du tribunal judiciaire dans l'organisation judiciaire française ?
Organisation judiciaire — rôle ?
Organiser la justice et répartir les compétences
Tribunal judiciaire — rôle?
Juge affaires civiles et pénales de première instance.
Juridictions d'instruction — rôle ?
Conduire l'enquête et rechercher la vérité
Magistrat du siège — fonction?
Juges et rend décisions de justice.
Magistrat du parquet — rôle?
Représente le ministère public, poursuit l'intérêt général.
Juridiction de première instance — définition?
Juge une affaire pour la première fois.
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